Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:
— l'hypothèse de base;
— la variante obligatoire nº 1;
— la variante obligatoire nº 2;
— la variante obligatoire nº 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile
20209300068
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat...”
Brève description
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:
— l'hypothèse de base;
— la variante obligatoire nº 1;
— la variante obligatoire nº 2;
— la variante obligatoire nº 3.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat...”
Description du marché
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:
— l'hypothèse de base;
— la variante obligatoire nº 1;
— la variante obligatoire nº 2;
— la variante obligatoire nº 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit de l'union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances;
— pour les intermédiaires d'assurance:
—— une copie de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances;
— pour les intermédiaires d'assurance:
—— une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du code des assurances;
— l'agent général: copie de son mandat d'exclusivité;
— le courtier ou société de courtage: mandat définissant ses attributions au cours du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Critères de sélection des candidatures: à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant estimé du marché;
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de sélection des offres:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de la note méthodologique et le cadre de réponse méthodologique suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (12 points): nature et étendue des garanties appréciée au regard des observations portées en annexe 1 de l'AE — noté sur 12 points;
— sous-critère 2 (8 points): qualité de la méthodologie de traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) — noté sur 8 points;
2) le coût global de l'offre (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Le coût global tient compte:
— du montant de la prime;
— du montant de la franchise;
— de la sinistralité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 153-375116 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
20209300068
Brève description:
“Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat...”
Brève description
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:
— l'Hypothèse de base,
— la variante obligatoire nº 1,
— la variante obligatoire nº 2,
— la variante obligatoire nº 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285876.70 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat...”
Description du marché
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement:
— l'Hypothèse de base,
— la variante obligatoire nº 1,
— la variante obligatoire nº 2,
— la variante obligatoire nº 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit de l'union européenne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375116
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285876.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 235-580542 (2020-11-27)