Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont: lot nº 1: dommage aux biens; lot nº 2: flotte automobile

Commune de Charenton-le-Pont

La Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens et de flotte automobile. La description des prestations demandées est précisée dans chacun des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est alloti. Concernant le lot nº 1, le marché comprend une variante obligatoire. Concernant le lot nº 2, le marché comprend une variante obligatoire. Le détail de ces variantes figure dans chacun des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée des variantes ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO2003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480094
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 9.11.2020 (16h00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 9.11.2020 de 9h30-12h00/14h00- 16h00. La date de modalité d'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 9.11.2020 (16h00).

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 9.11.2020 de 9h30-12h00/14h00- 16h00.

La date de modalité d'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.

Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire.

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation d'enregistrement à l'ORIAS;

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— preuve d'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance au regard de l'article L. 321-1 du code des assurances.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de son intermédiaire;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— caution ou garantie financière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres, déclarations, délais moyens de désignation d'experts, des expertises, de versement des indemnisations, transmission comptes rendus d'expertise
Critère de qualité (pondération): 8.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: détail des garanties: nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et en somme, limitations de garantie, exclusions, dispositions techniques spécifiques imposées
Critère de qualité (pondération): 24.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombres de réserves
Prix (pondération): 60.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de déclaration des sinistres, délais relatif aux expertises, transmission comptes rendus d'expertise et versement indemnisations, formation de sensibilisation proposées
Valeur technique: détail garanties avec nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et somme, limitations, exclusions, dispositions spécifiques ou techniques.
Valeur technique: nombre de réserves

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 9.11.2020 de 9h30-12h00/14h00- 16h00.

La date de modalité d'ouverture des plis n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-480094 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105515
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480094
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
40.%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: détail garanties avec nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et somme, limitations, exclusions, dispositions spécifiques ou techniques
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 221 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 042-105515 (2021-02-25)

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