La Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens et de flotte automobile. La description des prestations demandées est précisée dans chacun des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est alloti. Concernant le lot nº 1, le marché comprend une variante obligatoire. Concernant le lot nº 2, le marché comprend une variante obligatoire. Le détail de ces variantes figure dans chacun des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée des variantes ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la Commune de Charenton-le-Pont: lot nº 1: dommage aux biens; lot nº 2: flotte automobile
AO2003”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens et de flotte automobile. La description des...”
Brève description
La Commune procède à une consultation en vue de souscrire des marchés d'assurance de dommages aux biens et de flotte automobile. La description des prestations demandées est précisée dans chacun des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est alloti. Concernant le lot nº 1, le marché comprend une variante obligatoire. Concernant le lot nº 2, le marché comprend une variante obligatoire. Le détail de ces variantes figure dans chacun des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que toute offre doit obligatoirement comporter une proposition chiffrée des variantes ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire.
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres, déclarations, délais moyens de désignation d'experts, des expertises, de versement des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la méthodologie de gestion des sinistres, déclarations, délais moyens de désignation d'experts, des expertises, de versement des indemnisations, transmission comptes rendus d'expertise
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8.0 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: détail des garanties: nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et en somme, limitations de garantie, exclusions,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: détail des garanties: nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et en somme, limitations de garantie, exclusions, dispositions techniques spécifiques imposées
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 24.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombres de réserves
Prix (pondération): 60.0 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire.
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie de déclaration des sinistres, délais relatif aux expertises, transmission comptes rendus d'expertise et versement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie de déclaration des sinistres, délais relatif aux expertises, transmission comptes rendus d'expertise et versement indemnisations, formation de sensibilisation proposées
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: détail garanties avec nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et somme, limitations, exclusions, dispositions...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: détail garanties avec nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et somme, limitations, exclusions, dispositions spécifiques ou techniques.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre de réserves
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'enregistrement à l'ORIAS;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— preuve d'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance au regard de l'article L. 321-1 du code des assurances.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de son intermédiaire;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— caution ou garantie financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaire. Les prix sont révisés...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 9.11.2020 (16h00).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 9.11.2020 de 9h30-12h00/14h00- 16h00.
La date de modalité d'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 198-480094 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la souscription d'une assurance dommage aux biens pour la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la souscription d'une assurance pour la flotte automobile de la Commune de Charenton-le-Pont comprenant une variante obligatoire.
Forme du marché: ordinaire comprenant une variante obligatoire. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: détail garanties avec nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et somme, limitations, exclusions, dispositions...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: détail garanties avec nature, étendue, assiette de prime, plafond des garanties en % et somme, limitations, exclusions, dispositions spécifiques ou techniques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“AO2003 Assurance de la Commune de charenton-le-Pont;lot 1Dommage aux biens lot 2flotte automobile”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 220 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le lot nº 1 a été déclaré sans suite.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 042-105515 (2021-02-25)