Assistance technique pour le fonctionnement des installations de Savoie Déchets

Savoie déchets

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire (nombre de titulaires: deux par lot sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire. Montant estimé des prestations, tout lot confondu: 400 000 EUR HT par an soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale (périodes de reconduction comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2021-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020-F02/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531311
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Savoie Déchets peut recourir à des prestations de services pour l'assistance technique afin d'assurer la continuité de fonctionnement des installations de l'UVETD dans plusieurs circonstances: absence d'un agent, poste en cours de recrutement et non pourvu, activité spécifique ponctuelle. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires sont précisées dans le CCAP. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique des plis sont détallées dans le règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site concerné les prestations. Les visites seront organisées dans les conditions adaptées aux circonstances sanitaires. Les conditions de visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les prestations pour chacun des huit lots sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots. Numéro de la consultation: 2020-f02.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de maintenance polyvalente
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour trois périodes d'un an chacune.
Intitulé du lot: Prestation de maintenance specialisée
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'assistance instrumentiste et automatisme
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de manutention de Dasri
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage industriel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage tertiaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestation de conduite de lignes d'incinération
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestation de conduite d'un pont roulant
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 75.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 217-531311 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188878
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531311
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire. La valeur totale indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé pour tous les lots confondus sur la durée totale du contrat (soit quatre ans, périodes de reconduction comprises) et les montants des marchés s'entendent comme les montants estimés par lot sur la durée totale des contrats. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse e-mail: marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de maintenance spécialisée
Prestation de manutention de DASRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Titm
Adresse postale: 1 rue de l'Arclusaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: OREM Astre
Adresse postale: ZI Moutti Sud
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Wat
Adresse postale: 20 rue du Gamay
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Nom: Actemium Pays de Savoie
Adresse postale: 147 allée des Blachères
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12, 69360 Solaize
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 074-188878 (2021-04-12)

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