Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire (nombre de titulaires: deux par lot sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire. Montant estimé des prestations, tout lot confondu: 400 000 EUR HT par an soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale (périodes de reconduction comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour le fonctionnement des installations de Savoie Déchets
2020-F02/Jo”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire (nombre de titulaires: deux par lot sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire (nombre de titulaires: deux par lot sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire. Montant estimé des prestations, tout lot confondu: 400 000 EUR HT par an soit 1 600 000 EUR HT sur la durée totale (périodes de reconduction comprises).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance polyvalente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 75.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour trois périodes d'un an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance specialisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance instrumentiste et automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de manutention de Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage tertiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conduite de lignes d'incinération
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conduite d'un pont roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires figurant dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de la personne publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Savoie Déchets peut recourir à des prestations de services pour l'assistance technique afin d'assurer la continuité de fonctionnement des installations de l'UVETD dans plusieurs circonstances: absence d'un agent, poste en cours de recrutement et non pourvu, activité spécifique ponctuelle. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires sont précisées dans le CCAP. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique des plis sont détallées dans le règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site concerné les prestations. Les visites seront organisées dans les conditions adaptées aux circonstances sanitaires. Les conditions de visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les prestations pour chacun des huit lots sont décrites dans le CCTP commun à tous les lots. Numéro de la consultation: 2020-f02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 217-531311 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance spécialisée
Titre: Prestation de manutention de DASRI
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2002-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de maintenance polyvalente
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Titm
Adresse postale: 1 rue de l'Arclusaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OREM Astre
Adresse postale: ZI Moutti Sud
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2002-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de maintenance spécialisée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2002-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation d'assistance instrumentiste et automatisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wat
Adresse postale: 20 rue du Gamay
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Actemium Pays de Savoie
Adresse postale: 147 allée des Blachères
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2002-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestation de manutention de DASRI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: CD 12, 69360 Solaize
Commune postale: Solaize
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2002-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestation de nettoyage industriel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2002-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestation de nettoyage tertiaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestation de conduite de lignes d'incinération
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestation de conduite d'un pont roulant
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire. La valeur totale indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé...”
Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum multi-attributaire. La valeur totale indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé pour tous les lots confondus sur la durée totale du contrat (soit quatre ans, périodes de reconduction comprises) et les montants des marchés s'entendent comme les montants estimés par lot sur la durée totale des contrats. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse e-mail: marches.publics@savoie-dechets.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 074-188878 (2021-04-12)