Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures

Département du Val-de-Marne

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence Lanton
• Alice Roussille paysagiste DPLG
• AVR
• BATT
• Degouy routes & ouvrages — SARL ESOA
• EPDC SAS
• GTA Géomètres-Experts
• Iris Conseil Aménagement
• Nathalie Levy paysagiste
• OTCI
• Paysage et Territoire
• SARL SLG paysage
• SAS ATGT ingénierie (agence Île-de-France)
• SASU ATM — Agence Thierry Maytraud
• SCE
• Secteur
• SEGIC
• SLG PAYSAGE
• Société d'etudes générales d'infrastructures (SEGI)
• Studio Kristo Nousiainen
• urban ecoscop
• Urbanica

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DTVD-2019-14
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360803&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360803&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174651
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mixte conclu pour 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Montant minimal 400 000,00 EUR HT, et sans montant maximal. La valeur estimée correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour toute la durée de l'AC. AC multi-attributaires (max trois), et mode de dévolution des commandes décrit à l'article 3.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 354 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Infrastructures routières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'assistance technique pour les prestations suivantes: la réalisation des études (définition, esquisse, AVP, PRO), les démarches environnementales et les prestations techniques spécifiques, ainsi que l'élaboration des dossiers DCE, l'analyse des offres; le suivi des travaux: (aCT, DET, AOR). Selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, le pouvoir adjudicateur peut décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des prestations d'un montant estimé supérieur à 210 000,00 EUR HT ou présentant une complexité particulière.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aménagements d'espaces naturels et paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val-de-Marne pour les prestations suivantes:

— la réalisation des études (définition, esquisse, AVP, PRO), les démarches environnementales et les prestations techniques spécifiques;

— l'élaboration des dossiers DCE, l'analyse des offres;

— le suivi des travaux: (ACT, DET, AOR).

Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2021. Le marché sera ensuite reconduit tacitement au 1

Informations complémentaires:

Il n'est pas fixé de montant mini et max à cet accord-cadre multi-attributaires (max trois titulaires). La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

(110 625 EUR HT pour la période initiale). La date prévisionnelle de début d'exécution est 10/2020. Le mode de dévolution des commandes est décrit dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25,

R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre.

La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Pour le lot 1, les candidats doivent également fournir les renseignements suivants:

— compétences en ingénierie des voiries et réseaux divers VRD.

Pour cette compétence, il est demandé au candidat d'avoir une expérience significative en ingénierie des voiries et réseaux divers VRD, et de fournir au moins une référence correspondant à des opérations réalisées, en cours de réalisation, datant de moins de cinq ans comprenant:

a) Le nom et le lieu de l'opération;

b) La nature de l'opération (construction, réhabilitation...;

c) Les particularités de l'opération;

d) Le stade de l'opération;

e) Le montant des travaux et de la prestation exécutée;

f) Le nom du maître d'ouvrage;

g) Les missions assurées;

— compétences en urbanisme, environnement et traitement paysager des espaces publics;

— conception d'espaces publics au regard des évolutions des usages, besoins de mobilité et d'aménités urbaines;

— intégration urbaine et paysagère des projets d'espace public;

— études d'impact, procédures environnementales en particulier loi sur l'eau pour cette compétence.

Il est demandé au candidat d'avoir une expérience significative en urbanisme, environnement et traitement paysager des espaces publics et de fournir au moins une référence correspondant à des opérations réalisées, en cours de réalisation, datant de moins de cinq ans comprenant:

b) La nature de l'opération (construction, réhabilitation..;

g) Les missions assurées par ailleurs.

Les équipes projet pluridisciplinaires présentées devront être composées a minima de:

— un/une ingénieur(e) VRD confirmée;

— un/une architecte-urbaniste;

— un/une ingénieur(e) en environnement;

—un/une ingénieur(e) en éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 et le lot 2, l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI. Uniquement pour le lot 1, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360803&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet indiqué ci-dessous
Commune postale: Créteil
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360803&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Unité monétaire: l'Euro.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Suite aux mesures de confinement, seule la transmission de la copie de sauvegarde par envoi postal est possible à l'adresse suivante:

Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des transports, de la voirie et des déplacements

Hôtel du Département —121 avenue du Général de Gaulle — 94054 — Créteil Cedex

avec les mentions suivantes sur l'enveloppe:«Dtvd-2019-14 - lot no - société expéditrice:»

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à

R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'article R. 421-1 et des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 073-174651 (2020-04-09)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val de Marne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217886
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174651
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

En raison du prolongement des mesures de confinement lié au COVID-19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans les meilleures conditions possibles.

Source: OJS 2020/S 091-217886 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1757780.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289801
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Chaque accord cadre est multi-attributaires au nombre de trois. Pour le lot nº 1, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Pour le lot nº 2, le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, il pourra être reconduit tacitement au 1 Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont le total des montants non contractuels cumulés des DQE «Classique» et des DQE «Caché» ayant servis à l'analyse des offres. Pour l'accord-cadre multi-attributaire du lot nº 1 le groupement Degouy est classé en 1 Le groupement secteur est classé en 2 Le groupement BATT classé en 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, le pouvoir adjudicateur peut décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des prestations d'un montant estimé supérieur à 210 000,00 EUR HT ou présentant une complexité particulière.

Il s'agit de l'assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val de Marne pour les prestations suivantes:

— l'élaboration des dossiers DCE, l'analyse des offres; le suivi des travaux: (ACT, DET, AOR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Degouy routes & ouvrages — SARL ESOA
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60953232 📞
Courrier électronique: esoa@degouy.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Epdc sas
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 49870490 📞
Courrier électronique: contact@epdc.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: SASU ATM — agence Thierry Maytraud
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 48066069 📞
Courrier électronique: contact@agence-atm.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: SAS ATGT ingénierie (agence Île-de-France)
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Téléphone: +33 69138044 📞
Courrier électronique: ingenierie@groupe-atgt.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SARL SLG paysage
Adresse postale: 48 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Téléphone: +33 49607152 📞
Courrier électronique: slgpaysage@slgpaysage.com 📧
Valeur totale du marché: 388067.60 EUR 💰
Nom: Secteur
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Téléphone: +33 64760706 📞
Courrier électronique: secteur@bet-secteur.fr 📧
Nom: avr
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Téléphone: +33 624902629 📞
Courrier électronique: c.legaz@avr-ing.fr 📧
Nom: Segic
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Téléphone: +33 169306666 📞
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Nom: Sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 155581320 📞
Courrier électronique: paris@sce.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Code postal: 75010
Téléphone: +33 143576752 📞
Courrier électronique: architectes@urbanica.fr 📧
Nom: agence Lanton
Adresse postale: 31 avenue Laplace
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Téléphone: +33 49121090 📞
Courrier électronique: agence.lanton@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 383824.32 EUR 💰
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Téléphone: +33 169073433 📞
Courrier électronique: batt@batt.fr 📧
Nom: Otci
Adresse postale: parc d'affaires ICADE 1 place des États-Unis, CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Téléphone: +33 156301700 📞
Courrier électronique: marches@otci.fr 📧
Nom: Studio Kristo Nousiainen
Adresse postale: 6 allée Jacques Bainville
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Téléphone: +33 173553000 📞
Courrier électronique: contact@skn.archi 📧
Nom: GTA géomètres-experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 143435629 📞
Courrier électronique: contact@gtage.fr 📧
Valeur totale du marché: 441161.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Paysage et territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet — CS 50021
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28008
Téléphone: +33 237211919 📞
Courrier électronique: contact@paysage-et-territoire.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: IRIS conseil aménagement
Adresse postale: centre Athéna 58 rue du Grand Faubourg — CS 80404
Téléphone: +33 237212100 📞
Courrier électronique: chartres@irisconseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 166 367 EUR 💰
Nom: SLG paysage
Téléphone: +33 149607152 📞
: +33 149870490 📞
Nom: urban ecoscop
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Téléphone: +33 972344789 📞
Courrier électronique: contact@urban-eco.fr 📧
Valeur totale du marché: 171 350 EUR 💰
Nom: Société d'études générales d'Infrastructures (SEGI)
Adresse postale: 14 avenue du Québec Bâtiment Magnolia Hall nº 3
Commune postale: Villebon-sur-Yvette Cedex 632
Téléphone: +33 160790500 📞
Courrier électronique: info@segi-ingenierie.fr 📧
Nom: Alice Roussille paysagiste DPLG
Adresse postale: 4 rue Gentil Ader
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Téléphone: +33 680037808 📞
Courrier électronique: contact@paulapaysage.com 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Nathalie Levy paysagiste
Adresse postale: 14 rue Vérollot
Téléphone: +33 177856252 📞
Valeur totale du marché: 207 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord cadre est multi-attributaires au nombre de trois.

Pour le lot nº 1, le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme.

Pour le lot nº 2, le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, il pourra être reconduit tacitement au 1

Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont le total des montants non contractuels cumulés des DQE «Classique» et des DQE «Caché» ayant servis à l'analyse des offres. Pour l'accord-cadre multi-attributaire du lot nº 1 le groupement Degouy est classé en 1

Le groupement secteur est classé en 2

Le groupement BATT classé en 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'article R. 421-1 et des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 110-289801 (2021-06-04)

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