Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des structures petite enfance, des personnes âgées à domicile, des résidents du centre de vacances à Dunières-sur-Eyreux, ainsi que la mise en place d'une assistance technique au bénéfice des résidents des foyers autonomie.
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie,
— lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées,
— lot 3: structures petite enfance,
— lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs,
— lot 5: centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur-Eyreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 02S20
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des structures petite enfance, des personnes âgées à domicile, des résidents du centre de vacances à Dunières-sur-Eyreux, ainsi que la mise en place d'une assistance technique au bénéfice des résidents des foyers autonomie. Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation est allotie techniquement comme suit: — lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie, — lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées, — lot 3: structures petite enfance, — lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs, — lot 5: centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur-Eyreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Services de distribution de repas 📦
Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099383
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

3 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont prévus au présent lot — PSE n — PSE n — PSE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation est allotie techniquement comme suit:

— lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie,

— lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées,

— lot 3: structures petite enfance,

— lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs,

— lot 5: centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur-Eyreux.

Intitulé du lot: Assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie du CCAS de Wasquehal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de Wasquehal.

Le titulaire assurera à minima les missions suivantes:

— l'élaboration des menus,

— la passation et réception des commandes des denrées alimentaires,

— la production des repas,

— le management d'agents de restauration mis à disposition et dédiés à l'exécution du service,

— le nettoyage des locaux et équipements affectés à la restauration,

— la préparation et l'animation des commissions menus et des repas à thème,

— la rédaction, l'application et le suivi du dossier d'agrément sanitaire auprès des agents rattachés au service restauration,

— la réalisation des prélèvements de surfaces ainsi que les contrôles bactériologiques,

— la livraison journalière des repas en liaison chaude vers la résidence Harmonie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Intitulé du lot: Fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile des personnes âgées de la Ville de Wasquehal.

Le titulaire s'engage à assurer, a minima, les missions suivantes conformément aux clauses stipulées dans les documents particuliers et ses annexes:

— la fourniture et la livraison du repas au domicile de l'usager,

— la traçabilité sanitaire jusqu'à la remise directe du repas à l'usager.

Le titulaire propose à la mairie de Wasquehal pour validation:

— les menus,

— les repas à thèmes,

— les opérations de communication.

Intitulé du lot: Fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas dédiés aux structures d'accueil de la petite enfance de la Ville de Wasquehal.

— la fourniture et la livraison des repas sur les restaurants satellites,

— la traçabilité sanitaire jusqu'à la remise directe du repas.

— les programmes d'animations et les repas à thèmes,

— des réunions d'informations et d'échanges avec les parents (1 à 2 fois/an),

Intitulé du lot: Fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la Ville de Wasquehal.

Les principales missions du titulaire sont les suivantes:

— l'approvisionnement et la préparation, des repas au profit des usagers,

— l'élaboration des menus, selon les prescriptions qualitatives et nutritionnelles du CCTP,

— l'ensemble des contrôles, notamment bactériologiques,

— le transport et la livraison sur chacun des sites de restauration,

— la formation du personnel de la commune, le cas échéant.

Informations complémentaires:

3 Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont prévus au présent lot

— PSE n

Intitulé du lot: Fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination du centre d'hébergement le Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche) pour les mois de juillet et août.

— le transport et la livraison sur site,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences autonomies du CCAS de Wasquehal.

Ville de Wasquehal.

Structures petite enfance Ville de Wasquehal.

Centre du Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du Maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure, forme et durée du marché:

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP).

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1.1

— lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les Résidences autonomie du CCAS de Wasquehal,

— lot 2: fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal,

— lot 3: fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal,

— lot 4: fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal,

— lot 5: fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur-Eyrieux.

Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2) Transmission des plis:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

3) Visites

Avant la remise de leur offre pour le lot n

Les visites seront programmées, semaines 10, 11 et 12 (jusqu'au 18 mars inclus), soit 13 jours de visites possibles, du lundi 2 mars au mercredi 18.3.2020.

Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite. Une attestation de visite prévue à l'annexe n

4) Négociations:

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, par lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

5) Critères de sélection des offres:

— la valeur technique de l'offre proposée (50 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 1, 2 et 3:

—— assistance à l'ouverture: 10 %,

—— qualité des approvisionnements et des denrées alimentaires: 15 %,

—— qualité des menus et de la liste des plats: 15 %,

—— projet restauration: 10 %,

— la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 4 et 5:

—— organisation du candidat dans le cadre des prestations: 10 %,

—— qualité des approvisionnements et des menus: 25 %,

—— qualité des services proposés: 5 %,

—— valeur financière sur la base du BPU valant DQE = 50 % (pour tous les lots),

—— performances en matière de développement durable 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut...

Source: OJS 2020/S 042-099383 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des structures petite enfance, des personnes âgées à domicile, des résidents du centre de vacances à Dunières-sur-Eyreux, ainsi que la mise en place d'une assistance technique au bénéfice des résidents des foyers autonomie. Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation est allotie techniquement comme suit: — lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie; — lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées; — lot 3: structures petite enfance; — lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs; — lot 5: centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur-Eyreux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136947
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099383
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.3.2020, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie;

— lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées;

— lot 3: structures petite enfance;

— lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs;

Source: OJS 2020/S 057-136947 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des structures petite enfance, des personnes âgées à domicile, des résidents du centre de vacances à Dunières-sur-Eyreux, ainsi que la mise en place d'une assistance technique au bénéfice des résidents des foyers autonomie. Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation est allotie techniquement comme suit: — lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie; — lot 2: portage de repas à domicile pour les personnes âgées; — lot 3: structures petite enfance; — lot 4: restaurants scolaires et centres de loisirs; — lot 5: centre d'hébergement du moulinage à Dunière-sur-Eyrieux.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368344
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Trois Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont prévus au présent lot: — pse nº 1 — goûters (obligatoire); — pse nº 2 — produits en vrac (facultative); — pse nº 3 — achat et maintenance du matériel (obligatoire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum.

La consultation est allotie techniquement comme suit:

— lot 5: centre d'hébergement du moulinage à Dunière-sur-Eyrieux.

— l'élaboration des menus;

— la passation et réception des commandes des denrées alimentaires;

— la production des repas;

— le management d'agents de restauration mis à disposition et dédiés à l'exécution du service;

— le nettoyage des locaux et équipements affectés à la restauration;

— la préparation et l'animation des commissions menus et des repas à thème;

— la rédaction, l'application et le suivi du dossier d'agrément sanitaire auprès des agents rattachés au service restauration;

— la réalisation des prélèvements de surfaces ainsi que les contrôles bactériologiques;

— la livraison journalière des repas en liaison chaude vers la résidence harmonie.

Description des options:

Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement trois fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède quatre années.

Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile des personnes âgées de la ville de Wasquehal.

Le titulaire s'engage à assurer, à minima, les missions suivantes conformément aux clauses stipulées dans les documents particuliers et ses annexes:

— la fourniture et la livraison du repas au domicile de l'usager;

Le titulaire propose à la Mairie de Wasquehal pour validation:

— les menus;

— les repas à thèmes;

— la fourniture et la livraison des repas sur les restaurants satellites;

— les programmes d'animations et les repas à thèmes;

— des réunions d'informations et d'échanges avec les parents (1 à 2 fois/an);

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la Ville de Wasquehal.

— l'approvisionnement et la préparation, des repas au profit des usagers;

— l'élaboration des menus, selon les prescriptions qualitatives et nutritionnelles du CCTP;

— l'ensemble des contrôles, notamment bactériologiques;

— le transport et la livraison sur chacun des sites de restauration;

Informations complémentaires:

Trois Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont prévus au présent lot:

— pse nº 1 — goûters (obligatoire);

— pse nº 2 — produits en vrac (facultative);

— pse nº 3 — achat et maintenance du matériel (obligatoire).

Intitulé du lot: Fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur Eyrieux
Brève description: — le transport et la livraison sur site;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 179 003 EUR 💰
Nom: SA API restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Valeur totale du marché: 198 255 EUR 💰
Nom: Croc la Vie
Adresse postale: 6 rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 123 099 EUR 💰
699 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du maire de Wasquehal

Référence
Informations complémentaires

1) procédure, forme et durée du marché:

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Ils prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1.1

2) attribution. Les dates d'attribution correspondent aux dates de signature des marchés;

3) montant. Les montants sont indiqués en (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2020/S 150-368344 (2020-07-31)

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