1) Procédure, forme et durée du marché:
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 à -14 du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie techniquement comme suit:
— lot 1: assistance technique et fourniture de repas pour les Résidences autonomie du CCAS de Wasquehal,
— lot 2: fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal,
— lot 3: fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal,
— lot 4: fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal,
— lot 5: fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunières-sur-Eyrieux.
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.7.2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2) Transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR HT, dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
3) Visites
Avant la remise de leur offre pour le lot n 1 (assistance technique), les candidats doivent procéder à une visite obligatoire des sites du marché auquel il candidate, accompagné d'un représentant du maître d'ouvrage, à peine d'irrégularité de l'offre. Les candidats devront se rendre sur le site objet du marché après prise de rendez-vous.
Les visites seront programmées, semaines 10, 11 et 12 (jusqu'au 18 mars inclus), soit 13 jours de visites possibles, du lundi 2 mars au mercredi 18.3.2020.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces créneaux de visite. Une attestation de visite prévue à l'annexe n 1 sera complétée par le candidat et signée par la personne en charge de la visite pour la Ville de Wasquehal et sera joint à l'offre du candidat. L'absence de visite, avant la remise de l'offre, rend celle-ci irrégulière.
4) Négociations:
Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, par lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
5) Critères de sélection des offres:
— la valeur technique de l'offre proposée (50 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 1, 2 et 3:
—— assistance à l'ouverture: 10 %,
—— qualité des approvisionnements et des denrées alimentaires: 15 %,
—— qualité des menus et de la liste des plats: 15 %,
—— projet restauration: 10 %,
— la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants pour les lots 4 et 5:
—— organisation du candidat dans le cadre des prestations: 10 %,
—— qualité des approvisionnements et des menus: 25 %,
—— qualité des services proposés: 5 %,
—— valeur financière sur la base du BPU valant DQE = 50 % (pour tous les lots),
—— performances en matière de développement durable 10 %.