Assistance technique dans le domaine de la compétence Gemapi

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'océanographie et d'hydrologie
Numéro de référence: 76200207
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'océanographie et d'hydrologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: joel.melard@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503903
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Montant minimal 100 000 EUR HT et maximal 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 748 210 EUR 💰
Informations sur les lots:

Il ne pourra être attribué qu'un seul lot pour les lots 1 et 2 à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres» du règlement de la consultation. Les attributaires des lots 1 et 2 ne pourront pas être attributaires des lots 3, 4 et 5. En revanche, pour les lots 3, 4 et 5 il pourra être attribué à un même candidat 1 ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 788 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimal 100 000 EUR HT et maximal 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Missions d'assistance technique pour la définition et le suivi de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 919 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal 200 000 EUR HT et maximal 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Numéro du lot: 3
Brève description: Missions d'études techniques.
Valeur estimée hors TVA: 987 050 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal 200 000 EUR HT et maximal 1 300 000 EUR HT sur la durée du marché.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions d'études en lien avec la désimperméabilisation et la réduction de la vulnérabilité.

Valeur estimée hors TVA: 954 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions d'études spécifiques, acquisition de données, missions à caractère administratif (topographie, géotechnique et inventaires naturalistes).

Valeur estimée hors TVA: 1 099 260 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal 250 000 EUR HT et maximal 1 500 000 EUR HT sur la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années dans les domaines de compétence suivants:

— lot 1: missions d'AMO administratives et techniques en lien avec la Gemapi;

— lot 2: en conception et suivi de travaux d'aménagements en rivière, études environnementales;

— lot 3: en hydrologie, hydraulique, hydromorphologie, génie civil;

— lot 4: études favorisant la désimperméabilisation, la réduction de la vulnérabilité aux inondations;

— lot 5: en investigations géotechniques, topographiques et naturalistes l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Chacun des certificats ci-dessous pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 3: le candidat doit disposer de l'agrément pour la réalisation des études, diagnostic et suivi de travaux des «barrages de classe C et digues — études et diagnostics», conformément à l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Des qualifications suivantes (ou références équivalentes):

— Opqibi 0701 — étude de la biodiversité et des écosystèmes;

— Opqibi 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques;

— Opqibi 0802 - étude de protection contre les inondations;

— Opqibi 0804 - étude de la pollution des nappes et des sols.

Pour le lot 4: le prestataire devra posséder des compétences dans les domaines suivants: la gestion des inondations: compétences hydrauliques, retour d'expérience sur les dommages (types, coûts), aménagements possibles. Le contrôle et le diagnostic technique de bâtiments: techniques de construction, coûts, particularités locales, responsabilités. Certains aménagements pourront être amenés à être adaptés à la proximité d'éléments patrimoniaux. La réglementation générale et spécifique: contenus des PPRI et PCS, éligibilité au Fonds Barnier. L'aménagement, l'urbanisme, les études paysagères. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen permettant d'apprécier qu'il dispose bien des capacités techniques précédemment décrites ainsi que celles détaillées dans le CCTP. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres pour le lot 5: le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— Opqibi 0701 — étude de la biodiversité et des écosystèmes;

— Opqibi 1001 — étude de projets courants en géotechnique;

— Opqibi 1107 — étude d'ouvrages fluviaux de la certification géomètre expert.

Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R. 554-31 du code de l'environnement; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations détaillées dans le CCTP. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Martigues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous critères listés à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Objet de la consultation: le service Gemapi de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations. Les prestations viseront à: la réalisation de projets d'aménagement en rivière (confortement ou protection de berges, restauration des milieux aquatiques, renaturation de cours d'eau et milieux annexes ou associés, démolition, création ou réhabilitation d'ouvrages, etc.), la réalisation d'études techniques en termes d'hydrologie, hydraulique ou encore d'hydro morphologie, la réalisation d'études favorisant la désimperméabilisation et permettant la réduction de la vulnérabilité, la réalisation d'études permettant d'assurer le niveau de protection des digues existantes (études de danger, VTA...), la réalisation de dossiers réglementaires (dossier loi sur l'eau, DIG, DUP…), la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage administrative et technique notamment la rédaction de cahiers des charges, la réalisation d'expertises techniques en lien avec la Gemapi, la réalisation de relevés topographiques, la réalisation d'investigations géotechniques, la réalisation d'investigations naturalistes, la réalisation d'acquisition de données post crue ces études comprennent notamment, en fonction de la commande qui sera passée au titre du présent marché (liste non exhaustive): les notes de calculs de dimensionnement des ouvrages et réseaux en question; les investigations topographiques, géotechniques et naturalistes nécessaires à la définition optimale des partis d'aménagement, confortement. Les notes de calcul en hydrologie, hydraulique, écoulements souterrains, structures et infrastructures d'ouvrages (stabilité des sols, tenus de talus, structures béton armé, gabions, etc.). Les modélisations requises (réseaux en pression type eau potable, écoulement en réseau gravitaires avec résolution aux limites des équations de Barré de Saint-Venant, écoulement de surface en 1D, 2D ou 3D, écoulements de nappes souterraines); les diagnostics (diagnostic de fonctionnement, diagnostic du génie civil, etc.) des ouvrages et réseaux existants; des missions de suivi de l'évolution de certains ouvrages: digues, barrages (la réalisation de ces missions nécessitera que le prestataire ou son sous-traitant ait les agréments ministériels correspondant); la recherche des contraintes législatives et réglementaires auxquelles les projets sont soumis.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503903 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations.

Valeur totale du marché: 4 991 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277192
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503903
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les marchés des lots 1 — 2 — 3 et 4 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.3.2021. Le marché lot 5 le 20.4.2021; les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Lot 2: le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole-Aix-Marseille-Provence.

Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: ingerop Conseil et ingénieries
Adresse postale: domaine du Petit Arbois — Pavillon Laennec — BP 20056
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13545
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 933 711 EUR 💰
Nom: Antea France
Adresse postale: 400 avenue du Passe-Temps — parc Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Valeur totale du marché: 612 105 EUR 💰
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89014
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: immeuble le Balthazar — 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Valeur totale du marché: 705 970 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: le Condorcet 18 rue Elie Pelas — CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Nom: SEPIA Conseils SAS
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Nom: Biotope
Adresse postale: agence PACA le Galilée — ZAC de la Gueiranne — allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1099996.50 EUR 💰
Adresse postale: le Condorcet— 18 rue Elie Pelas — CS 80132
Nom: biotope
Valeur totale du marché: 1018027.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Études et recherches géotechniques
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Nom: Biotope agence PACA
Valeur totale du marché: 1 234 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés des lots 1 — 2 — 3 et 4 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.3.2021.

Le marché lot 5 le 20.4.2021; les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique.

Lot 2: le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Source: OJS 2021/S 105-277192 (2021-05-28)

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