La Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique dans le domaine de la compétence Gemapi
76200207
Produits/services: Services d'océanographie et d'hydrologie📦
Brève description:
“La Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la...”
Brève description
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 748 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne pourra être attribué qu'un seul lot pour les lots 1 et 2 à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres»...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot pour les lots 1 et 2 à un même candidat dans les conditions prévues à l'article «critère de jugement des offres» du règlement de la consultation. Les attributaires des lots 1 et 2 ne pourront pas être attributaires des lots 3, 4 et 5. En revanche, pour les lots 3, 4 et 5 il pourra être attribué à un même candidat 1 ou plusieurs lots.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'océanographie et d'hydrologie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Description du marché: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous critères listés à l'article 8.2 du règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 788 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant minimal 100 000 EUR HT et maximal 1 000 000 EUR HT sur la durée du marché.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions d'assistance technique pour la définition et le suivi de travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 919 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal 200 000 EUR HT et maximal 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions d'études techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 987 050 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal 200 000 EUR HT et maximal 1 300 000 EUR HT sur la durée du marché.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions d'études en lien avec la désimperméabilisation et la réduction de la vulnérabilité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 954 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions d'études spécifiques, acquisition de données, missions à caractère administratif (topographie, géotechnique et inventaires naturalistes).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 099 260 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal 250 000 EUR HT et maximal 1 500 000 EUR HT sur la durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années dans les domaines de compétence suivants:
— lot 1: missions d'AMO administratives et techniques en lien avec la Gemapi;
— lot 2: en conception et suivi de travaux d'aménagements en rivière, études environnementales;
— lot 3: en hydrologie, hydraulique, hydromorphologie, génie civil;
— lot 4: études favorisant la désimperméabilisation, la réduction de la vulnérabilité aux inondations;
— lot 5: en investigations géotechniques, topographiques et naturalistes l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. Chacun des certificats ci-dessous pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 1 à 3: le candidat doit disposer de l'agrément pour la réalisation des études, diagnostic et suivi de travaux des «barrages de classe C et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 1 à 3: le candidat doit disposer de l'agrément pour la réalisation des études, diagnostic et suivi de travaux des «barrages de classe C et digues — études et diagnostics», conformément à l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Des qualifications suivantes (ou références équivalentes):
— Opqibi 0701 — étude de la biodiversité et des écosystèmes;
— Opqibi 0704 - étude des bassins versants et des milieux aquatiques;
— Opqibi 0802 - étude de protection contre les inondations;
— Opqibi 0804 - étude de la pollution des nappes et des sols.
Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R. 554-31 du code de l'environnement; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Pour le lot 4: le prestataire devra posséder des compétences dans les domaines suivants: la gestion des inondations: compétences hydrauliques, retour d'expérience sur les dommages (types, coûts), aménagements possibles. Le contrôle et le diagnostic technique de bâtiments: techniques de construction, coûts, particularités locales, responsabilités. Certains aménagements pourront être amenés à être adaptés à la proximité d'éléments patrimoniaux. La réglementation générale et spécifique: contenus des PPRI et PCS, éligibilité au Fonds Barnier. L'aménagement, l'urbanisme, les études paysagères. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen permettant d'apprécier qu'il dispose bien des capacités techniques précédemment décrites ainsi que celles détaillées dans le CCTP. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres pour le lot 5: le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— Opqibi 0701 — étude de la biodiversité et des écosystèmes;
— Opqibi 1001 — étude de projets courants en géotechnique;
— Opqibi 1107 — étude d'ouvrages fluviaux de la certification géomètre expert.
Les autorisations nominatives d'intervention à proximité des réseaux prévues à l'article R. 554-31 du code de l'environnement; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations détaillées dans le CCTP. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martigues.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Objet de la consultation: le service Gemapi de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise...”
Objet de la consultation: le service Gemapi de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations. Les prestations viseront à: la réalisation de projets d'aménagement en rivière (confortement ou protection de berges, restauration des milieux aquatiques, renaturation de cours d'eau et milieux annexes ou associés, démolition, création ou réhabilitation d'ouvrages, etc.), la réalisation d'études techniques en termes d'hydrologie, hydraulique ou encore d'hydro morphologie, la réalisation d'études favorisant la désimperméabilisation et permettant la réduction de la vulnérabilité, la réalisation d'études permettant d'assurer le niveau de protection des digues existantes (études de danger, VTA...), la réalisation de dossiers réglementaires (dossier loi sur l'eau, DIG, DUP…), la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage administrative et technique notamment la rédaction de cahiers des charges, la réalisation d'expertises techniques en lien avec la Gemapi, la réalisation de relevés topographiques, la réalisation d'investigations géotechniques, la réalisation d'investigations naturalistes, la réalisation d'acquisition de données post crue ces études comprennent notamment, en fonction de la commande qui sera passée au titre du présent marché (liste non exhaustive): les notes de calculs de dimensionnement des ouvrages et réseaux en question; les investigations topographiques, géotechniques et naturalistes nécessaires à la définition optimale des partis d'aménagement, confortement. Les notes de calcul en hydrologie, hydraulique, écoulements souterrains, structures et infrastructures d'ouvrages (stabilité des sols, tenus de talus, structures béton armé, gabions, etc.). Les modélisations requises (réseaux en pression type eau potable, écoulement en réseau gravitaires avec résolution aux limites des équations de Barré de Saint-Venant, écoulement de surface en 1D, 2D ou 3D, écoulements de nappes souterraines); les diagnostics (diagnostic de fonctionnement, diagnostic du génie civil, etc.) des ouvrages et réseaux existants; des missions de suivi de l'évolution de certains ouvrages: digues, barrages (la réalisation de ces missions nécessitera que le prestataire ou son sous-traitant ait les agréments ministériels correspondant); la recherche des contraintes législatives et réglementaires auxquelles les projets sont soumis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-503903 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la...”
Brève description
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite confier des prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la préservation, la restauration des milieux aquatiques ainsi que la protection contre les inondations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 991 915 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole-Aix-Marseille-Provence.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210069F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil et ingénieries
Adresse postale: domaine du Petit Arbois — Pavillon Laennec — BP 20056
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13545
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 788 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933 711 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210070F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions d'assistance technique pour la définition et le suivi des travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 400 avenue du Passe-Temps — parc Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 919 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 105 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89014
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️
Nom: TPF ingénierie
Adresse postale: immeuble le Balthazar — 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 919 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 970 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210071F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions d'études techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: le Condorcet 18 rue Elie Pelas — CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Nom: SEPIA Conseils SAS
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
Nom: Biotope
Adresse postale: agence PACA le Galilée — ZAC de la Gueiranne — allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 987 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1099996.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z210072F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions d'études en lien avec la désimperméabilisation et la réduction de la vulnérabilité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le Condorcet— 18 rue Elie Pelas — CS 80132
Nom: biotope
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 954 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1018027.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Compétence paysage et urbanisme - montant (T.T.C.):113 442euro(s)
6️⃣
Numéro de contrat: Z210073F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Missions d'études spécifiques, acquisition de données, missions à caractère administratif (topographie, géotechnique et inventaires naturalistes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Études et recherches géotechniques
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Nom: Biotope agence PACA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 099 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 234 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation des investigations naturalistes et les études Faune-Flore,
“Les marchés des lots 1 — 2 — 3 et 4 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.3.2021.
Le marché lot 5 le 20.4.2021; les pièces...”
Les marchés des lots 1 — 2 — 3 et 4 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 26.3.2021.
Le marché lot 5 le 20.4.2021; les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique.
Lot 2: le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Source: OJS 2021/S 105-277192 (2021-05-28)