Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet Réadaptic*

Brève description

Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.

La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent Règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs le pouvoir adjudicateur pourra décider des auditions, n'ayant pas vocation à constituer des négociations, à l'issue desquelles il décidera d'attribuer le marché ou d'engager des négociations.

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Un niveau minimal de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis.

En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement.

À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le présent règlement à l'article 11.3. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.

Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant.

En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.

Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7) du présent avis.

Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant:

Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, pour des opérations innovantes et des opérations lancées en marché global de performance, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération Réadaptic.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.