Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet Réadaptic*

Centre hospitalier universitaire Dijon

Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Brève description:
“Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499094
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R....”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en...”    Afficher plus

“Les prestations sont décomposées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:”
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“— PT1: validation de la faisabilité et consolidation de la programmation;”

“— PT2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;”

“— PT3: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études;”

“— PT4: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux;”

“— PT5: assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages;”

“— PT6: assistance pendant la garantie de parfait achèvement;”

“— PT7: suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans.”

“La mission de l'ATMO comprend également des prestations dites «transversales» décrites au CCTP.”

“L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L'opération est à réaliser en site occupé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 107 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU Dijon-Bourgogne, 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908 — 21079 Dijon Cedex.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
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“— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”    Afficher plus

“Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.”

“Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— compétence en programmation technique, fonctionnelle et exploitation-maintenance;”

“— compétence en BIM;”
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“— compétence dans le domaine environnemental, la performance énergétique et les énergies renouvelables;”

“— compétence technique en bâtiment TCE;”

“— compétence en ingénierie biomédicale et systèmes d'informations innovants dans la prise en charge du patient.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dijon-Bourgogne, direction des services techniques, cellule «Marchés»
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Commune postale: Dijon Cedex 9
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R....”    Afficher plus

“Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner...”    Afficher plus
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“La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères...”    Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs le...”    Afficher plus

“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir...”    Afficher plus

“En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et...”    Afficher plus

“À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du...”    Afficher plus

“Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des...”    Afficher plus

“En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du...”    Afficher plus

“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.”

“Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de...”    Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7)...”    Afficher plus

“Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant:”

“Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 45218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499094 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505747.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115988
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499094
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Procédure avec négociation, de type restreinte. Phase candidature, trois opérateurs économiques retenus et invités à remettre une offre initiale par...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en...”    Afficher plus

“— PT4: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité de travaux;”
Afficher plus (2)
“— PT5: suivi des préalables à la réception et à la réception des ouvrages;”

“La mission de l'ATMO comprend également des prestations dites «transversales» décrites au CCTP. L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation, de type restreinte. Phase candidature, trois opérateurs économiques retenus et invités à remettre une offre initiale par...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU Dijon-Bourgognes, boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908 — 21079 Dijon Cedex.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Socofit
Commune postale: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Apsis Santé SAS
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Énergie 3 Prowatt
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Bim in Motion
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Nom: Green Actitud
Commune postale: Muret
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 505747.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA)
Commune postale: Lyon Cedex 02
Source: OJS 2021/S 046-115988 (2021-03-03)