Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Dijon
Adresse postale: Direction des services techniques, 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.chu-dijon.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CHU Dijon-Bourgogne, direction des services techniques, cellule «Marchés»
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc, BP 77908
Commune postale: Dijon Cedex 9
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtst.cellulemarche@chu-dijon.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.chu-dijon.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet Réadaptic*
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite...”
Brève description
Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Dijon-Bourgogne, 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908 — 21079 Dijon Cedex.
Description du marché:
“Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en...”
Description du marché
Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en marché public global de performance. Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.
Les prestations sont décomposées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— PT1: validation de la faisabilité et consolidation de la programmation;
— PT2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;
— PT3: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études;
— PT4: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des travaux;
— PT5: assistance aux opérations préalables à la réception et à la réception des ouvrages;
— PT6: assistance pendant la garantie de parfait achèvement;
— PT7: suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans.
La mission de l'ATMO comprend également des prestations dites «transversales» décrites au CCTP.
L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L'opération est à réaliser en site occupé et selon des contraintes de phasages et de livraisons. Par ailleurs le projet a une dimension innovante particulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 107
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— compétence en programmation technique, fonctionnelle et exploitation-maintenance;
— compétence en BIM;
— compétence dans le domaine environnemental, la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— compétence en programmation technique, fonctionnelle et exploitation-maintenance;
— compétence en BIM;
— compétence dans le domaine environnemental, la performance énergétique et les énergies renouvelables;
— compétence technique en bâtiment TCE;
— compétence en ingénierie biomédicale et systèmes d'informations innovants dans la prise en charge du patient.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R....”
La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.
La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation. Par ailleurs le pouvoir adjudicateur pourra décider des auditions, n'ayant pas vocation à constituer des négociations, à l'issue desquelles il décidera d'attribuer le marché ou d'engager des négociations.
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Un niveau minimal de capacité technique et professionnelle est inscrit dans le présent avis.
En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement.
À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le présent règlement à l'article 11.3. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.
Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant.
En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.
Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7) du présent avis.
Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant:
Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, pour des opérations innovantes et des opérations lancées en marché global de performance, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération Réadaptic.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 45218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-499094 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le projet Réadaptic *
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505747.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Dijon-Bourgognes, boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908 — 21079 Dijon Cedex.
Description du marché:
“Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en...”
Description du marché
Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en marché public global de performance. Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages. Les prestations sont décomposées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
— PT1: validation de la faisabilité et consolidation de la programmation;
— PT2: assistance à la passation du marché global de performance jusqu'à sa notification;
— PT3: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité des études;
— PT4: contrôle de l'avancement et suivi de la qualité de travaux;
— PT5: suivi des préalables à la réception et à la réception des ouvrages;
— PT6: assistance pendant la garantie de parfait achèvement;
— PT7: suivi des prestations d'exploitation et contrôle des performances pendant deux ans.
La mission de l'ATMO comprend également des prestations dites «transversales» décrites au CCTP. L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L'opération est à réaliser en site occupé et selon des contraintes de phasage et de livraisons. Par ailleurs le projet a une dimension innovante particulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 35 %
Description
Informations complémentaires:
“Procédure avec négociation, de type restreinte. Phase candidature, trois opérateurs économiques retenus et invités à remettre une offre initiale par...”
Informations complémentaires
Procédure avec négociation, de type restreinte. Phase candidature, trois opérateurs économiques retenus et invités à remettre une offre initiale par courrier en date du 26.11.2020. À réception offres initiales le 22.12.2020 et après analyse le pouvoir adjudicateur a décidé un tour de négociation le 14.1.2021. Les soumissionnaires ont été invités à remettre offre finale pour le 22.1.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socofit
Commune postale: Villefontaine
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apsis Santé SAS
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Énergie 3 Prowatt
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: Bim in Motion
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont d'Or
Nom: Green Actitud
Commune postale: Muret
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505747.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA)”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Source: OJS 2021/S 046-115988 (2021-03-03)