Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places

Brève description

Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception» le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.

La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation.

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacité sont inscrits dans le présent avis.

En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement.

À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le règlement de la consultation. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.

Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques qu'il présente pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.

En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code.

Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7) du présent avis.

Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant: critère unique: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, en processus global, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description

Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception». Le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La consultation a été lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP. Après réception des offres initiales et analyses de celle-ci, le pouvoir adjudicateur a décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toute négociation.