Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception» le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places
EHPAD-JAVET-ATMO2-MPGP”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la...”
Brève description
Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception» le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thônes.
Description du marché:
“La mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) est divisée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI tel que:
— partie...”
Description du marché
La mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) est divisée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI tel que:
— partie technique 1: assimilation des données d'entrée;
— partie technique 2: contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux du marché global;
— partie Technique 3: opérations préalables à la réception et assistance pendant la réception des travaux;
— partie technique 4: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les deux premières années d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique.
Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés:
— économie de la construction;
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés:
— économie de la construction;
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase travaux et management d'opération en contrat global;
— suivi d'engagements de performances et de prestations d'exploitation et/ou maintenance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
La consultation est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.
La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation.
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacité sont inscrits dans le présent avis.
En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement.
À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le règlement de la consultation. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.
Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques qu'il présente pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.
En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.
Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code.
Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7) du présent avis.
Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant: critère unique: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, en processus global, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 059-141643 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: EHPAD Joseph Avet
Commune postale: Thônes
Téléphone: +33 450029392📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD e 106 lits et places, sur un terrain situé sur la...”
Brève description
Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD e 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «Conception» le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-141643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 487635000
Courriel:...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
Grenoble 38022
France
Téléphone: +33...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif de Lyon,
184, rue...”
Texte
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin
69433
Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 487635000
Courriel: greffe.talyon@Juradm.fr
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Service auprès duquel des rensei Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
Grenoble 38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 076-180601 (2020-04-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de...”
Brève description
Passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception». Le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 500 💰
Description
Description du marché:
“La mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) est divisée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI tel que:
— partie...”
Description du marché
La mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) est divisée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI tel que:
— partie technique 1: assimilation des données d'entrée;
— partie technique 2: contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux du marché global;
— partie technique 3: opérations préalables à la réception et assistance pendant la réception des travaux;
— partie technique 4: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les deux premières années d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition des temps et des rôles”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EHPAD-JAVET-ATMO2-MPGP
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Amome Conseils
Adresse postale: 38 rue Rabelais, BP 168
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69512
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 500 💰
“La consultation a été lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la...”
La consultation a été lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP. Après réception des offres initiales et analyses de celle-ci, le pouvoir adjudicateur a décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toute négociation.