Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires enterré. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Accord-Cadre est mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires joint et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées. L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers et de points d'apports volontaires enterrés
2019606a”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires...”
Brève description
Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires enterré. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Accord-Cadre est mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires joint et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées. L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires...”
Description du marché
Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires enterré. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires joint et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées. L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)?
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)?
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Documents à remettre avec l'offre: voir article 4.2 du RC, sous-critères de jugement: indiqués à l'article 5.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 009-017090 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers et de points d'apports volontaires enterres
2019606a”
Brève description:
“Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires...”
Brève description
Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires enterré.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).L'accord-cadre est mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires joint et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées.l'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires...”
Description du marché
Mission d'assistance technique à Metz Métropole pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagements divers, de création de points d'apports volontaires enterré.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).L'accord-cadre est mixte, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le bordereau des prix unitaires joint et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées.l'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017090
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ERA Ingénieurs Conseil
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Adresse postale: place du Roi Georges
Code postal: 57000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaire mixte: à bons de commandes et avec marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de trois ans:...”
Accord-cadre multi-attributaire mixte: à bons de commandes et avec marchés subséquents, conclu sans montant minimal ni maximal pour une durée de trois ans: la valeur indiquée ci-avant est donnée à titre estimatif.
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Source: OJS 2020/S 084-199364 (2020-04-27)