Assistance pour suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de chauffage et eau chaude individuels et des PACS

Grand Dole Habitat

Le suivi des marchés, se décompose en quatre sous-prestations:
— assistance et suivi d'exploitation des installations secondaires du réseau de chaleur;
— assistance et suivi d'exploitation des chaufferies gaz naturel;
— assistance au suivi des charges;
— assistance au suivi du primaire (vérification des polices d'abonnement, contrôle des factures annuelles et mensuelles, suivi des consommations ECS et KWH, négociation des nouvelles polices d'abonnement);
— contrôle qualité de l'entretien des chaudières individuelles gaz et des chauffe-bains gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-FCS-0021
Brève description:

Le suivi des marchés, se décompose en quatre sous-prestations: — assistance et suivi d'exploitation des installations secondaires du réseau de chaleur; — assistance et suivi d'exploitation des chaufferies gaz naturel; — assistance au suivi des charges; — assistance au suivi du primaire (vérification des polices d'abonnement, contrôle des factures annuelles et mensuelles, suivi des consommations ECS et KWH, négociation des nouvelles polices d'abonnement); — contrôle qualité de l'entretien des chaudières individuelles gaz et des chauffe-bains gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462643
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le suivi des marchés, se décompose en quatre sous-prestations:

— assistance et suivi d'exploitation des installations secondaires du réseau de chaleur;

— assistance et suivi d'exploitation des chaufferies gaz naturel;

— assistance au suivi des charges;

— assistance au suivi du primaire (vérification des polices d'abonnement, contrôle des factures annuelles et mensuelles, suivi des consommations ECS et KWH, négociation des nouvelles polices d'abonnement);

— contrôle qualité de l'entretien des chaudières individuelles gaz et des chauffe-bains gaz.

Suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de chauffage et eau chaude individuels et des PACS.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.

Description des options:

Clause de réexamen: en application des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code des marchés publics, Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'augmenter ou de diminuer le volume initial des prestations en fonction des acquisitions, réhabilitations, constructions ou démolitions qui pourraient survenir au cours de l'exécution du marché. Chaque modification fera l'objet d'un avenant.

Informations complémentaires: L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait K bis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité: OPQIBI — 0104 6 AMO en exploitation et maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462643 (2020-09-28)

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