Assistance pour suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de chauffage et eau chaude individuels et des PACS
Le suivi des marchés, se décompose en quatre sous-prestations:
— assistance et suivi d'exploitation des installations secondaires du réseau de chaleur;
— assistance et suivi d'exploitation des chaufferies gaz naturel;
— assistance au suivi des charges;
— assistance au suivi du primaire (vérification des polices d'abonnement, contrôle des factures annuelles et mensuelles, suivi des consommations ECS et KWH, négociation des nouvelles polices d'abonnement);
— contrôle qualité de l'entretien des chaudières individuelles gaz et des chauffe-bains gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de...”
Titre
Assistance pour suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de chauffage et eau chaude individuels et des PACS
2020-FCS-0021
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le suivi des marchés, se décompose en quatre sous-prestations:
— assistance et suivi d'exploitation des installations secondaires du réseau de chaleur;
—...”
Brève description
Le suivi des marchés, se décompose en quatre sous-prestations:
— assistance et suivi d'exploitation des installations secondaires du réseau de chaleur;
— assistance et suivi d'exploitation des chaufferies gaz naturel;
— assistance au suivi des charges;
— assistance au suivi du primaire (vérification des polices d'abonnement, contrôle des factures annuelles et mensuelles, suivi des consommations ECS et KWH, négociation des nouvelles polices d'abonnement);
— contrôle qualité de l'entretien des chaudières individuelles gaz et des chauffe-bains gaz.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de chauffage et eau...”
Description du marché
Suivi d'exploitation des installations de chauffage collectif, contrôle des prestations d'entretien des équipements gaz de production de chauffage et eau chaude individuels et des PACS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: en application des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code des marchés publics, Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'augmenter ou...”
Description des options
Clause de réexamen: en application des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code des marchés publics, Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'augmenter ou de diminuer le volume initial des prestations en fonction des acquisitions, réhabilitations, constructions ou démolitions qui pourraient survenir au cours de l'exécution du marché. Chaque modification fera l'objet d'un avenant.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait K bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité: OPQIBI — 0104 6 AMO en exploitation et maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 192-462643 (2020-09-28)