Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements: savoir-faire techniques, juridiques, marketing, économique, communication. Ainsi, cet accord cadre vise l'assistance et l'expertise technique pour:
— des études liées à l'information des voyageurs en temps réel;
— des études liées au contrôle d'accès des véhicules sur des zones à protéger;
— des études liées à la tarification de la mobilité;
— des études liées aux services de mobilité (traditionnels ou émergeants, publics ou privés): vélos, auto-partage, covoiturage, engins de déplacements personnels motorisés, véhicules autonomes;
— des études liées à l'accompagnement au changement des pratiques de déplacements;
— des études liées au rôle du numérique et des nouvelles technologies dans les pratiques de mobilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV- Direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés-unité voirie VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et expertise technique dans le domaine des déplacements et de la mobilité
19VMU16”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements:...”
Brève description
Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements: savoir-faire techniques, juridiques, marketing, économique, communication. Ainsi, cet accord cadre vise l'assistance et l'expertise technique pour:
— des études liées à l'information des voyageurs en temps réel;
— des études liées au contrôle d'accès des véhicules sur des zones à protéger;
— des études liées à la tarification de la mobilité;
— des études liées aux services de mobilité (traditionnels ou émergeants, publics ou privés): vélos, auto-partage, covoiturage, engins de déplacements personnels motorisés, véhicules autonomes;
— des études liées à l'accompagnement au changement des pratiques de déplacements;
— des études liées au rôle du numérique et des nouvelles technologies dans les pratiques de mobilité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le service Voirie mobilité urbaine (VMU) gère de manière globale les problématiques de déplacement sur le territoire de la Métropole de Lyon. Pour cela,...”
Description du marché
Le service Voirie mobilité urbaine (VMU) gère de manière globale les problématiques de déplacement sur le territoire de la Métropole de Lyon. Pour cela, plusieurs missions sont regroupées au sein du service: études de trafic, études de gestion des carrefours à feux, information déplacement (Onlymoov), gestion du système de régulation des feux (Criter), comptages trafic, gestion du patrimoine des feux tricolores, accompagnement d'expérimentations de véhicules autonomes, gestion de la zone de faibles émissions, développement de nouveaux systèmes et services de mobilité (gares routières, taxis, auto-partage, covoiturage, Infrastructures de recharge pour véhicules électriques), régulation des nouvelles mobilité, application du Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA), actions de sensibilisation autour de la mobilité et de la sécurité des déplacements, l'organisation et l'encadrement de la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et d'abri-voyageurs. Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements: savoir-faire techniques, juridiques, marketing, économique, communication. Ainsi, cet accord cadre vise l'assistance et l'expertise technique pour:
— des études liées à l'information des voyageurs en temps réel;
— des études liées au contrôle d'accès des véhicules sur des zones à protéger;
— des études liées à la tarification de la mobilité;
— des études liées aux services de mobilité (traditionnels ou émergeants, publics ou privés): vélos, auto-partage, covoiturage, engins de déplacements personnels motorisés, véhicules autonomes;
— des études liées à l'accompagnement au changement des pratiques de déplacements;
— des études liées au rôle du numérique et des nouvelles technologies dans les pratiques de mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à marché subséquent d'une période ferme de quatre ans. Montant estimatif global HT: 1 000 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s). Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:
— diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des déplacements ou équivalent;
— diplôme de niveau bac+5 dans le domaine juridique ou équivalent;
— diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de la communication et/ou du marketing ou équivalent;
— diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des enjeux environnementaux des projets de mobilité ou équivalent;
— diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des enjeux d'insertion urbaine des projets de mobilité ou équivalent.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des missions d'assistance et d'expertise, appréciées au regard de trois références de même nature et d'importance comparable en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des missions d'assistance et d'expertise, appréciées au regard de trois références de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, pour chacune des compétences suivantes:
— management de projets et expertise techniques dans le domaine des déplacements et dans le domaine des systèmes de transports intelligents (TIC appliqués aux transports);
— expertise juridique dans le domaine des services de la mobilité;
— expertise en matière d'économie des transports et de modèle économique des services de mobilité;
— expertise dans le domaine de la communication et du marketing autour des solutions de mobilité;
— expertise dans le domaine de l'étude des comportements et l'accompagnement au changement en matière de mobilité;
— l'expertise dans l'innovation et le montage de dossier de financement ou équivalent.
En cas de justification par references, celles-ci devront être de moins de trois ans et comporter les informations suivantes:
— le maître d'ouvrage;
— la nature, la consistance et les caractéristiques des études réalisées;
— l'année de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction ressources/direction adjointe AF service marchés.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19vmu16. Transmissions des offres par voie électronique: Conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde. Ces plis sont: transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction Ressources/Direction Adjointe Administration et Finances — service Marchés-Unité Vvn/Tsu 20, rue du Lac CS33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, Ordres des géométres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184462 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés — unité voirie VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements:...”
Brève description
Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements: savoir-faire techniques, juridiques, marketing, économique, communication. Ainsi, cet accord-cadre vise l'assistance et l'expertise technique pour:
— des études liées à l'information des voyageurs en temps réel;
— des études liées au contrôle d'accès des véhicules sur des zones à protéger;
— des études liées à la tarification de la mobilité;
— des études liées aux services de mobilité (traditionnels ou émergeants, publics ou privés): vélos, auto-partage, covoiturage, engins de déplacements personnels motorisés, véhicules autonomes…;
— des études liées à l'accompagnement au changement des pratiques de déplacements;
— des études liées au rôle du numérique et des nouvelles technologies dans les pratiques de mobilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements:...”
Description du marché
Ces missions font appel à différents savoir-faire qu'il faut combiner simultanément pour appréhender efficacement les problématiques et les déploiements: savoir-faire techniques, juridiques, marketing, économique, communication. Ainsi, cet accord cadre vise l'assistance et l'expertise technique pour:
— des études liées à l'information des voyageurs en temps réel;
— des études liées au contrôle d'accès des véhicules sur des zones à protéger;
— des études liées à la tarification de la mobilité;
— des études liées aux services de mobilité (traditionnels ou émergeants, publics ou privés): vélos, auto-partage, covoiturage, engins de déplacements personnels motorisés, véhicules autonomes…;
— des études liées à l'accompagnement au changement des pratiques de déplacements;
— des études liées au rôle du numérique et des nouvelles technologies dans les pratiques de mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de quatre ans, sans montant minimal ni montant maximal.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-184462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-497
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises SETEC ITS/Adamas
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement d'entreprises Systra/Bird & Bird/PMP conseil/Nova7/Sennse
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Nom:
“Groupement d'entreprises Ingerop conseil et ingénierie/Transitec/Inddigo/Fiducial Legal By Lamy/FCL”
Adresse postale: Immeuble Danica — 21 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement d'entreprises Algoé/Arcadis ESG/carte blanche conseil/SELARL CVS
Adresse postale: 9 bis route de Champagne — CS 60208
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon;
— délégation au développement urbain et cadre de vie;
— direction ressources;
— AF;
— ressources marchés voirie;
— immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605177 (2020-12-10)