Assistance au suivi environnemental et d'hygiène du travail lors des NPGV

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Prestations dans les CNPE d'EDF.
Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site (demande ASN) et à proximité des zones de travail (code du travail). Ces mesures, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la sécurité environnementale

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Brève description:

Prestations dans les CNPE d'EDF. Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site (demande ASN) et à proximité des zones de travail (code du travail). Ces mesures, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gênes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.paltrier@edf.fr 📧
Fax: +33 524991791 📠
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277674
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations dans les CNPE d'EDF.

Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site (demande ASN) et à proximité des zones de travail (code du travail). Ces…

… mesures, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.

… mesures sur site, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

— option 1, 3

— option 2, appui aux demandes externes;

— option 3, décuivrage (+ deux semaines suppl. éventuelles sur site).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser dans un ou plusieurs CNPE d'EDF (centrales nucléaires exploitées par EDF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

L’entreprise doit ou devra être qualifiée en système PIAT ou PIAT2/domaine environnement pour l'exécution du contrat. Si elle est déjà qualifiée, l'entreprise produit le document justificatif.

L'entreprise fournit à l'appui de sa candidature les documents justifiant que ses intervenants sur site ne doivent pas avoir de casiers judiciaires et être habilités H0 B0 RP1 ou RP2 et HN1/ HN2 ou HN3 selon leur poste (intervenants ou chargés de travaux).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques: le soumissionnaire doit disposer des analyseurs (pas de besoin de R & D) permettant de mesurer les concentrations en ammoniac dont la sensibilité et la précision seront compatibles l’échelle de la valeur toxicologique de référence de l’ammoniac, la possibilité d’avoir des alertes SMS à l’atteinte du seuil 50 % de la VTR et que les analyseurs soient mobiles sur le CNPE.

Le candidat doit justifier:

— avoir des compétences techniques dans le domaine environnement (qualifié PIAT ou PIAT 2), avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent;

— être certifié CEFRI E ou équivalent;

— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification PIAT ou PIAT 2, domaine(s) d'activité environnement, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité H0 B0 RP1 ou RP2 et HN1/ HN2 ou HN3 selon leur poste (intervenants ou chargés de travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paltrier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.Fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 114-277674 (2020-06-11)

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