Prestations dans les CNPE d'EDF.
Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site (demande ASN) et à proximité des zones de travail (code du travail). Ces mesures, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Avis de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gênes
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Paltrier
Courrier électronique: frederic.paltrier@edf.fr📧
Fax: +33 524991791 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance au suivi environnemental et d'hygiène du travail lors des NPGV
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Brève description:
“Prestations dans les CNPE d'EDF.
Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site...”
Brève description
Prestations dans les CNPE d'EDF.
Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site (demande ASN) et à proximité des zones de travail (code du travail). Ces mesures, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser dans un ou plusieurs CNPE d'EDF (centrales nucléaires exploitées par EDF).”
Description du marché:
“Prestations dans les CNPE d'EDF.
Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site...”
Description du marché
Prestations dans les CNPE d'EDF.
Le procédé NPGV IASCA rejette des substances chimiques à l’atmosphère qu’il est nécessaire de suivre en limite de site (demande ASN) et à proximité des zones de travail (code du travail). Ces mesures sur site, objet principal du marché, peuvent éventuellement faire l'objet de demandes de préconisations en termes de santé/sécurité pour la protection des travailleurs à proximité, de présentations aux instances telles que l'ASN, ou de l'adjonction de points de mesure supplémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1, 3 point de mesure;
— option 2, appui aux demandes externes;
— option 3, décuivrage (+ deux semaines suppl. éventuelles sur site).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
L’entreprise doit ou devra être qualifiée en système PIAT ou PIAT2/domaine environnement pour l'exécution du contrat. Si elle est déjà qualifiée, l'entreprise produit le document justificatif.
L'entreprise fournit à l'appui de sa candidature les documents justifiant que ses intervenants sur site ne doivent pas avoir de casiers judiciaires et être habilités H0 B0 RP1 ou RP2 et HN1/ HN2 ou HN3 selon leur poste (intervenants ou chargés de travaux).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: le soumissionnaire doit disposer des analyseurs (pas de besoin de R & D) permettant de mesurer les concentrations en ammoniac dont la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques: le soumissionnaire doit disposer des analyseurs (pas de besoin de R & D) permettant de mesurer les concentrations en ammoniac dont la sensibilité et la précision seront compatibles l’échelle de la valeur toxicologique de référence de l’ammoniac, la possibilité d’avoir des alertes SMS à l’atteinte du seuil 50 % de la VTR et que les analyseurs soient mobiles sur le CNPE.
Le candidat doit justifier:
— avoir des compétences techniques dans le domaine environnement (qualifié PIAT ou PIAT 2), avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent;
— être certifié CEFRI E ou équivalent;
— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1 demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification PIAT ou PIAT 2, domaine(s) d'activité environnement, compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité H0 B0 RP1 ou RP2 et HN1/ HN2 ou HN3 selon leur poste (intervenants ou chargés de travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_087841 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_087841 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.Fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 114-277674 (2020-06-11)