Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement

Métropole Européenne de Lille

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia (mandataire)
• Espelia

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20TE01
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212354 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19728&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTk3Mjg= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126124
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique et financière dans le cadre de la sortie du contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il est prévu une décomposition en tranches:

— tranche ferme: préparation au renouvellement du contrat et étude de faisabilité;

— tranche optionnelle nº 1: assistance à la mise en place du mode de gestion déléguée du service public;

— tranche optionnelle nº 2: assistance à la mise en place du mode de gestion autre que la concession de service public;

— tranche optionnelle nº 3: accompagnement lors de la mise en service du nouveau mode de gestion.

Les tranches optionnelles 1 et 2 sont des solutions alternatives, cf. dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statut, extrait K bis, pouvoir interne à la société);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services fournis au cours des trois dernières années. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— outillage, matériel et équipement technique;

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau de capacité minimal exigé: compétences techniques et financières dans le domaine des montages contractuels complexes et plus précisément dans les délégations de services publics et des concessions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — CSP technique — espace public & réseaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=948&orgAcron 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19728&orgAcronyme=5C371 🌏
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Point de contact: Noureddine Daoudi, direction commande publique marchés publics — CSP technique — espace public & réseaux
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MTk3Mjg= 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Les plis doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une aide via le lien «Assistance en ligne» disponible sur la plate-forme. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique (clé USB) n'est pas autorisée (sauf pour l'envoi des copies de sauvegarde).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 053-126124 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136997
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126124
Numéro JO-S: 57

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — CSP Technique — espace public & réseaux
Source: OJS 2020/S 057-136997 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598642
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique et financière dans le cadre de la sortie du contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Description des options:

— tranche optionnelle n

Les tranches optionnelles 1 et 2 sont des solutions alternatives. Cf. dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Artelia (mandataire)
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisi-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.eu@arteliagroup.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique, CSP technique, espace public & réseaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Source: OJS 2020/S 242-598642 (2020-12-08)

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