Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement
20TE01
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique et financière dans le cadre de la sortie du contrat de concession du réseau de...”
Description du marché
Réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique et financière dans le cadre de la sortie du contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une décomposition en tranches:
— tranche ferme: préparation au renouvellement du contrat et étude de faisabilité;
— tranche optionnelle nº 1:...”
Description des options
Il est prévu une décomposition en tranches:
— tranche ferme: préparation au renouvellement du contrat et étude de faisabilité;
— tranche optionnelle nº 1: assistance à la mise en place du mode de gestion déléguée du service public;
— tranche optionnelle nº 2: assistance à la mise en place du mode de gestion autre que la concession de service public;
— tranche optionnelle nº 3: accompagnement lors de la mise en service du nouveau mode de gestion.
Les tranches optionnelles 1 et 2 sont des solutions alternatives, cf. dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement)...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statut, extrait K bis, pouvoir interne à la société);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des trois dernières années. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— outillage, matériel et équipement technique;
— certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau de capacité minimal exigé: compétences techniques et financières dans le domaine des montages contractuels complexes et plus précisément dans les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau de capacité minimal exigé: compétences techniques et financières dans le domaine des montages contractuels complexes et plus précisément dans les délégations de services publics et des concessions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Les plis doivent...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Les plis doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…), le candidat peut obtenir une aide via le lien «Assistance en ligne» disponible sur la plate-forme. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique (clé USB) n'est pas autorisée (sauf pour l'envoi des copies de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 053-126124 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — CSP Technique — espace public & réseaux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136997 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Personne de contact:
“M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique, CSP technique, espace public & réseaux”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique et financière dans le cadre de la sortie du contrat de concession du réseau de...”
Description du marché
Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique et financière dans le cadre de la sortie du contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une décomposition en tranches:
— tranche ferme: préparation au renouvellement du contrat et étude de faisabilité;
— tranche optionnelle n 1:...”
Description des options
Il est prévu une décomposition en tranches:
— tranche ferme: préparation au renouvellement du contrat et étude de faisabilité;
— tranche optionnelle n 1: assistance à la mise en place du mode de gestion déléguée du service public;
— tranche optionnelle n 2: assistance à la mise en place du mode de gestion autre que la concession de service public;
— tranche optionnelle n 3: accompagnement lors de la mise en service du nouveau mode de gestion.
Les tranches optionnelles 1 et 2 sont des solutions alternatives. Cf. dossier de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TE01
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière dans le cadre de la sortie de contrat de concession du réseau de chaleur de Lille et son renouvellement”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia (mandataire)
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisi-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.eu@arteliagroup.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 242-598642 (2020-12-08)