La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 20dsiac03
Brève description:
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Téléphone: +33 276089005📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371741
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 072 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216625
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371741
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2021/S 084-216625 (2021-04-26)