Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets d'aménagement de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets d'aménagement de la Ville de Paris
2000587”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets d'aménagement de la Ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets d'aménagement de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois selon les modalités suivantes: le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois selon les modalités suivantes: le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 24 mois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant mini ni montant maxi, résultant de l'application des quantités réellement exécutées aux prix...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant mini ni montant maxi, résultant de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires. La durée du marché court à compter de la date de notification. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des prestations est fixée en avril 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire)...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances; soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang-fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
B) la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Ou partie IV.c.1b) du DUME;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie IV.c.8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées au CCAP article 1.5.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
“Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en...”
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 232-571609 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 550 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“1) sous-critère 1 — pertinence de la méthodologie appliqué à la réalisation d'une étude d'impact”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“2) sous-critère 2 —pertinence de l'organisation pour assurer la mobilisation des moyens et des compétences”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains principaux dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“1) sous-critère 1 — qualité des moyens humains de compétences spécifiques mobilisables”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2) sous-critère 2 — qualité des intervenants généralistes de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, résultant de l'application des quantités réellement exécutées aux...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, résultant de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires. La durée du marché court à compter de la date de notification. À titre indicatif la date prévisionnelle de début des prestations est fixée en avril 2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S01803
Numéro d'identification du lot: M1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux études d'impact environnemental pour les projets d'aménagement de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Omnium général d'ingénierie
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 275 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 550 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: M2
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Égis Structures & Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 275 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 550 💰
“Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés —...”
Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (préciser le numéro du marché et le numéro de la consultation). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).