Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement des berges et du réseau départemental d'assainissement

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges et en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin
• Paysage & Territoire

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-07-01	Informations complémentaires
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020_383
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achichignoud@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366962&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281927
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage:

1) en matière d'études de programmation en phase préopérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment:

— construction de collecteurs, de bassin de rétention, de stations de pompage, de seuils automatisés, d'exutoires, etc. comprenant des travaux à ciel ouvert et en souterrain;

— réhabilitation d'ouvrages d'assainissement en service par diverses techniques;

— mise en œuvre de stations de mesures (hauteur, vitesse, débit, qualité) dans le réseau d'assainissement et travaux d'équipements;

— travaux d'aménagement de berges (naturelle ou maçonnée);

— travaux d'amélioration de l'hydraulique fluviale;

2) en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau, sur les sujets suivants:

— les sujets relatifs à la gestion des réseaux d'assainissement, à la modélisation hydraulique, hydrologique, aux risques, aux conséquences ou aux caractéristiques des crues, aux questions relatives à l'hydrologie, à l'hydrogéologie, à la métrologie, aux changements de contextes, de normes et de règlements, aux impacts des projets du domaine de l'eau;

— les sujets relatifs à la gestion des eaux pluviales à l'amont et au niveau du réseau d'assainissement;

— les sujets relatifs aux berges de Seine;

— leur valorisation à l'occasion d'échanges techniques spécialisés ou leur vulgarisation vers les décideurs ou le grand public;

— des enquêtes et leur synthèse, dans une démarche de benchmarking sur tout sujet technique, juridique ou financier du domaine de l'eau.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait Kbis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

c) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales);

d) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

e) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) le candidat devra disposer d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour au moins un membre de l'équipe projet,

g) attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 116-281927 (2020-06-15)

Informations complémentaires (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'études de programmation en phase préopérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges et en matière d'assistance à la préparation et passation de marchés pour des études techniques, d'expertises techniques dans le domaine de l'eau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314270
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281927
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2020/S 128-314270 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540897
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) en matière d'études de programmation en phase pré-opérationnelles et d'aide au suivi opérationnel (conception et réalisation d'ouvrages), portant sur des travaux dans les domaines relatifs à l'assainissement et aux travaux sur berges, avec notamment:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2/ 🌏
Nom: Paysage & Territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 Juillet
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysage-et-territoire.com 🌏
Valeur totale du marché: 621 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 220-540897 (2020-11-06)

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