Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), organisationnel et RH (évolution des temps de travail…), juridique, financier (prospective financière, question des tarifs…), communication et relatives à des démarches participatives et la rédaction du plan prévention et gestion des déchets. En complément à ces domaines, il est attendu des compétences transversales relatives à la définition de stratégies et au pilotage de projets complexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), organisationnel et RH (évolution des temps de travail…), juridique, financier (prospective financière, question des tarifs…), communication et relatives à des démarches participatives et la rédaction du plan prévention et gestion des déchets. En complément à ces domaines, il est attendu des compétences transversales relatives à la définition de stratégies et au pilotage de projets complexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La décision de passer en procédure avec négociation est motivée par des circonstances particulières liées à la complexité du marché, cas prévu par l'article R. 2124-3-4º du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: partie I: la méthodologie détaillée pour l'intégralité de la prestation dédiés”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: partie II: les moyens en personnels de la prestation dédiée
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
1) moyens humains en adéquation avec le domaine concerné: 60 %;
2) qualité des références et projets présentés pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
1) moyens humains en adéquation avec le domaine concerné: 60 %;
2) qualité des références et projets présentés pour des opérations de complexité et d'importance similaires: 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché durera 24 mois à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission 0.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Numéro de la consultation: 2020-cafm-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121282 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 056-133772 (2020-03-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Partie I: la méthodologie détaillée pour l'intégralité de la prestation dédiés”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Partie II: les moyens en personnels de la prestation dédiée
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“Cinq tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: mission nº 13 — enquêtes usagers/délai: trois mois;
— TO nº TO002: mission nº 14 — parangonnage/délai: 17...”
Description des options
Cinq tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: mission nº 13 — enquêtes usagers/délai: trois mois;
— TO nº TO002: mission nº 14 — parangonnage/délai: 17 mois/date fin: 28.6.2021;
— TO nº TO003: mission nº 15 — diagnostic partenarial/délai: 17 mois/date fin: 28.6.2021;
— TO nº TO004: mission nº 16 — participation/délai: 17 mois/date fin: 28.6.2021;
— TO nº TO005: mission nº 17 — communication/délai: trois mois Possi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0177M
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ajbd
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47702505📞
Courrier électronique: ajbd@ajbd.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Citexia
Téléphone: +33 83940202📞
Courrier électronique: sylvie.courbet@citexia.fr📧
Nom: Lando et Associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Code postal: 75014
Courrier électronique: eric.landot@landot-avocats.net📧
Nom: Neorama
Adresse postale: 6 bis rue Paul Gros
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Téléphone: +33 57300910📞
Courrier électronique: contact@neo-rama.fr📧
Nom: Naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: noel.delaroche@naldeo.com📧
Nom: Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Code postal: 75116
Courrier électronique: cmk@cabinetmichelklopfer.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 650 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 227-558805 (2020-11-16)