Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux

Ville de Valenciennes

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313474
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — lot 1: missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert: —— valeur technique: 70 %: ——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique: ———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %; ———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %; ——— qualité technique et graphique des documents type fournis: ———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique d'un problème structurel sur un bâtiment: 5 %; ———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur une couverture ou une façade: 5 %; ———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur un problème de réseaux extérieurs: 5 %; —— prix: 30 %: ——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ) Dans laquelle: NJ = note de l'offre jugée; OMD = montant de l'offre la moins disant; OJ = montant de l'offre jugée; — lot 2: missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation: —— valeur technique: 70 %: ——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique: ———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %; ———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %; ——— qualité technique et graphique des documents type fournis: ———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation électrique d'un bâtiment: 5 % ———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation de chauffage-ventilation: 10 %; —— Prix: 30 %: ——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ) Dans laquelle: NJ = note de l'offre jugée OMD = montant de l'offre la moins disant OJ = montant de l'offre jugée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— lot 1: missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert:

—— valeur technique: 70 %:

——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:

———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %;

———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %;

——— qualité technique et graphique des documents type fournis:

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique d'un problème structurel sur un bâtiment: 5 %;

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur une couverture ou une façade: 5 %;

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur un problème de réseaux extérieurs: 5 %;

—— prix: 30 %:

——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante.

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ)

Dans laquelle:

NJ = note de l'offre jugée;

OMD = montant de l'offre la moins disant;

OJ = montant de l'offre jugée;

— lot 2: missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation:

—— valeur technique: 70 %:

——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:

———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %;

———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %;

——— qualité technique et graphique des documents type fournis:

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation électrique d'un bâtiment: 5 %

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation de chauffage-ventilation: 10 %;

—— Prix: 30 %:

——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante.

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ)

Dans laquelle:

NJ = note de l'offre jugée

OMD = montant de l'offre la moins disant

OJ = montant de l'offre jugée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— lot 1: missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert:

—— valeur technique: 70 %:

——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:

———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %;

———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %;

——— qualité technique et graphique des documents type fournis:

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique…

… d'un problème structurel sur un bâtiment: 5 %;

… sur une couverture ou une façade: 5 %;

… sur un problème de réseaux extérieurs: 5 %;

—— prix: 30 %:

——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante.

Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ)

Dans laquelle:

NJ = note de l'offre jugée;

OMD = montant de l'offre la moins disant;

OJ = montant de l'offre jugée;

— lot 2: missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation:

———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation…

… électrique d'un bâtiment: 5 %

… de chauffage-ventilation: 10 %;

—— Prix: 30 %:

NJ = note de l'offre jugée

OMD = montant de l'offre la moins disant

OJ = montant de l'offre jugée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 128-313474 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558786
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313474
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'AMO technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Missions d'AMO technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: BET H. Sigier
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SAS Projex
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Espacio
Axiome Conseil et Énergies
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Exergene
Smce
Commune postale: Saint-Nicolas Lez Arras
Code postal: 62223
Nom: Projex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 227-558786 (2020-11-17)

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