Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert...”
Brève description
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— lot 1: missions d'AMO Technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert:
—— valeur technique: 70 %:
——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:
———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %;
———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %;
——— qualité technique et graphique des documents type fournis:
———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique d'un problème structurel sur un bâtiment: 5 %;
———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur une couverture ou une façade: 5 %;
———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur un problème de réseaux extérieurs: 5 %;
—— prix: 30 %:
——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ)
Dans laquelle:
NJ = note de l'offre jugée;
OMD = montant de l'offre la moins disant;
OJ = montant de l'offre jugée;
— lot 2: missions d'AMO Technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage-plomberie-ventilation:
—— valeur technique: 70 %:
——— valeur technique jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique:
———— méthodologie et organisation de la société pour la réalisation des prestations: 30 %;
———— pertinence des moyens techniques et humains dédiés au présent marché pour la réalisation des prestations: 25 %;
——— qualité technique et graphique des documents type fournis:
———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation électrique d'un bâtiment: 5 %
———— rapport d'intervention d'une mission d'étude technique sur le fonctionnement /remplacement d'une installation de chauffage-ventilation: 10 %;
—— Prix: 30 %:
——— sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif: la note maximale de 30 % sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: NJ= 30 * (OMD/OJ)
Dans laquelle:
NJ = note de l'offre jugée
OMD = montant de l'offre la moins disant
OJ = montant de l'offre jugée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 128-313474 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie
2020-11
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques dans les bâtiments communaux dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert et de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation dans les bâtiments communaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'AMO technique dans les domaines du gros œuvre, VRD et du clos couvert”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BET H. Sigier
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Projex
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Espacio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions d'AMO technique dans les domaines de l'électricité et du chauffage — plomberie — ventilation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Axiome Conseil et Énergies
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Exergene
Nom: Smce
Commune postale: Saint-Nicolas Lez Arras
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Projex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 227-558786 (2020-11-17)