La présente consultation concerne: audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi nº 2015-991 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE) a rendu obligatoire l'exercice de la compétence eau potable par les Communautés d'agglomération. C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) exerce, depuis le 1.1.2020, la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire. Le territoire de la Communauté d'agglomération recouvre des situations très différentes, avec différents contrats de délégation de service public, plusieurs régies (qui n'en font plus qu'une à ce jour), des marchés de prestation de services. Les prestations offertes aux usagers sont également différentes selon les secteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance a maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi nº 2015-991 du 7.8.2015...”
Brève description
La présente consultation concerne: audit des contrats de délégation des services publics de l'alimentation en eau potable. La loi nº 2015-991 du 7.8.2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE) a rendu obligatoire l'exercice de la compétence eau potable par les Communautés d'agglomération. C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (Cabbalr) exerce, depuis le 1.1.2020, la compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire. Le territoire de la Communauté d'agglomération recouvre des situations très différentes, avec différents contrats de délégation de service public, plusieurs régies (qui n'en font plus qu'une à ce jour), des marchés de prestation de services. Les prestations offertes aux usagers sont également différentes selon les secteurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période unique de quatre ans: maximum HT 150 000,00 EUR....”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période unique de quatre ans: maximum HT 150 000,00 EUR. Total: 150 000,00 EUR. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— mission 1: audit des contrats de délégation de service public;
— mission 2: accompagnement dans l'établissement d'avenants d'optimisation des contrats et optimisation du fonctionnement de la régie;
— mission 3: accompagnement dans l'établissement de protocoles de fin de contrats;
— mission 4: étude stratégique des modes de gestion;
— mission 5: réalisation d'études et d'analyses complémentaires aux missions réalisées en phase 1 à 4.
Les missions 1 à 4 feront l'objet de bons de commande. La mission 5 sera réalisée par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (20123) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: octobre 2020. Numéro de la consultation: 20123.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304161 (2020-06-26)
Informations complémentaires (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 124-304161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 152-372860 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20123
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits des services d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivités Conseils (mandataire)
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Amodiag
Adresse postale: ZAC Valenciennes-Rouvignies, 9 avenue Marc-Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Région: Nord🏙️
Nom: Maître Thomas Forray
Adresse postale: 11 rue de Sontay
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 248-618039 (2020-12-16)