Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la réalisation d'études relatives à l'entretien des chaussées de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

Les prestations concernent:
— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine,
— la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir,
— la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Perennise Chaussées

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRCE_PER_AMOA_CHAUSSEES_2020
Brève description:

Les prestations concernent: — une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine, — la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir, — la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166264 📞
Fax: +33 469166371 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515433&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515433&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046147
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine,

— la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir,

— la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.

Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: SREX de Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: Allier, Aube, Côte-d'Or, Nièvre, Loire, Saône-et-Loire, Yonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an pour chacune des reconductions.

Intitulé du lot: SREX de Lyon et SREI de Chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). La définition de la forme juridique du candidat:

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

B) Capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comporteront une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique consistant pour les titulaires à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de leur marché à une action d'insertion d'une durée minimale de 105 heures/an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la DIR Centre-Est, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515433&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit-être formé avant la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit-être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit-être déposé dans les 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — greffe du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 021-046147 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: — une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine; — la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir; — la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229895
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046147
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine;

Intitulé du lot: Srex de Moulins
Brève description:

Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: allier, Aube, Côte-d'Or, Nièvre, Loire, Saône-et-Loire, Yonne.

Intitulé du lot: Srex de Lyon et SREI de Chambéry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: EURL Perennise Chaussées
Adresse postale: 23 route de Clermont
Commune postale: Bourg-Lastic
Code postal: 63760
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit-être formé avant la signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit-être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit-être déposé dans les deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 096-229895 (2020-05-13)

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