Les prestations concernent:
— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine,
— la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir,
— la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la réalisation d'études relatives à l'entretien des chaussées de la DIR...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la réalisation d'études relatives à l'entretien des chaussées de la DIR Centre-Est
DIRCE_PER_AMOA_CHAUSSEES_2020
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations concernent:
— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la...”
Brève description
Les prestations concernent:
— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine,
— la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir,
— la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: Allier, Aube, Côte-d'Or, Nièvre, Loire, Saône-et-Loire, Yonne.”
Description du marché
Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: Allier, Aube, Côte-d'Or, Nièvre, Loire, Saône-et-Loire, Yonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an pour chacune des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Lyon et SREI de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). La définition de la forme juridique du candidat:
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comporteront une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique consistant pour les titulaires à réserver une part du temps...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés comporteront une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique consistant pour les titulaires à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de leur marché à une action d'insertion d'une durée minimale de 105 heures/an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la DIR Centre-Est, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit-être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit-être formé avant la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit-être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit-être déposé dans les 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale:
“Palais des juridictions administratives — greffe du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 021-046147 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent:
— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la...”
Brève description
Les prestations concernent:
— une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMOA) en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d'entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR ce, ainsi que sur l'animation du domaine;
— la réalisation d'études d'entretien ayant pour but de définir la ou les technique(s) d'entretien à mettre en œuvre sur des sections identifiées et susceptibles de faire partie des travaux qui seront programmés dans les années à venir;
— la réalisation, au besoin, d'analyse amiante et HAP sur les sections faisant l'objet de carottage dans le cadre de la programmation des opérations d'entretien des chaussées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Srex de Moulins
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: allier, Aube, Côte-d'Or, Nièvre, Loire, Saône-et-Loire, Yonne.”
Description du marché
Les prestations du marché s'appliqueront sur le réseau de la DIRCE dans les départements suivants: allier, Aube, Côte-d'Or, Nièvre, Loire, Saône-et-Loire, Yonne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Srex de Lyon et SREI de Chambéry
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 1700016783
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Srex de Moulins
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Perennise Chaussées
Adresse postale: 23 route de Clermont
Commune postale: Bourg-Lastic
Code postal: 63760
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 1700016784
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Srex de Lyon et SREI de Chambéry-Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit-être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit-être formé avant la signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit-être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit-être déposé dans les deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Palais des juridictions administratives greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin”
Source: OJS 2020/S 096-229895 (2020-05-13)