Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse

Région Grand Est

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-08-28	Avis d'attribution de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20S0361
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257076
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Cf. CCAP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Cf. CCAP
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257076 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411925
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257076
Numéro JO-S: 170

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Benoît Samuel conseil en énergie SARL
Adresse postale: 2 chemin du Chanot
Commune postale: Courcuire
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 637882904 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 213350.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 170-411925 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213350.95 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420822
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411925
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains
méthodologie
respect des délais

Attribution du marché
Nom: Benoit Samuel Conseil en Énergie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

Source: OJS 2020/S 174-420822 (2020-09-03)

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