Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse
20S0361
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics à compétence régionale équipés d'une chaufferie biomasse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Cf. CCAP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 106-257076 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 351 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000739
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale, équipés d'une chaufferie biomasse”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations thermiques d'établissements publics de compétence régionale, équipés d'une chaufferie biomasse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Benoît Samuel conseil en énergie SARL
Adresse postale: 2 chemin du Chanot
Commune postale: Courcuire
Code postal: 70150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 637882904📞
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213350.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2020/S 170-411925 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller, BP 91006
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213350.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (nom): respect des délais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411925
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Benoit Samuel Conseil en Énergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213350.95 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Source: OJS 2020/S 174-420822 (2020-09-03)