Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme en vue de la réouverture au public de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2020-07-06-2”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme en vue de la réouverture au public de la cathédrale Notre-Dame de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme en vue de la réouverture au public de la cathédrale Notre-Dame de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En application des dispositions prévues dans le CCAP-AE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 154-377331 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 835 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-054
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme en vue de la réouverture au public de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182516700📞
Courrier électronique: mpublis@orga.setec.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.orga.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 835 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse statique de flux de visiteurs/ Prestations intellectuelles
Source: OJS 2020/S 255-641975 (2020-12-28)