Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (état) «transports collectifs et mobilité durable»
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (état) «transports collectifs et mobilité durable».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (état) «transports collectifs et mobilité durable»”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (état) «transports collectifs et mobilité durable»
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (état) «transports collectifs et mobilité durable».”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (état) «transports collectifs et mobilité durable».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 15 tranches. Tranche ferme: projet d'extension de la ligne G du BHNS...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 15 tranches. Tranche ferme: projet d'extension de la ligne G du BHNS entre la Gare centrale et le quartier de l'étoile à Strasbourg dans une 1 phase. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“14 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: projet d'extension ouest de la ligne F du tramway — phase 2: «comtes — poteries», étendu jusqu'à sa liaison...”
Description des options
14 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: projet d'extension ouest de la ligne F du tramway — phase 2: «comtes — poteries», étendu jusqu'à sa liaison avec la future VLIO lors d'une phase trois ultérieure (la localisation du terminus restant à définir)/délai: six semaines;
— TO nº To002: projet d'extension de la ligne F du tramway depuis la place d'Islande en direction du quartier du Port du Rhin à Strasbourg/délai: six semaines;
— TO nº To003: projet de création d'une nouvelle liaison tramway pour la desserte des communes Nord, dont trois variantes de tracé seront étudiées/délai: six semaines;
— TO nº To004: projet de création d'une ligne de BHNS au Sud de l'agglomération depuis le quartier du Neuhof-Meinau — objet d'un projet de NPNRU — à Strasbourg vers la gare de Lingolsheim en passant par les secteurs «Baggersee» à Illkirch et «Bohrie» à Ostwald/délai: six semaines;
— TO nº To005: pôle d'échange multimodal de la gare de Mundolsheim/délai: six semaines;
— TO nº To006: pôle d'échange multimodal de la gare de d'Entzheim-aéroport/délai: six semaines;
— TO nº To007: pôle d'échange multimodal de la gare de Fegersheim-Lipsheim/délai: six semaines;
— TO nº To008: pôle d'échange multimodal de la gare de Vendenheim/délai: six semaines;
— TO nº To009: pôle d'échange multimodal de la gare de Graffenstaden/délai: six semaines;
— TO nº To010: pôle d'échange multimodal de la gare de Bischheim (PEM de Schiltigheim-Bischheim)/délai: six semaines;
— TO nº To011: pôle d'échange multimodal de la gare de La Wantzenau/délai: six semaines;
— TO nº To012: pôle d'échange multimodal de la gare de Strasbourg Roethig/délai: six semaines;
— TO nº To013: projet de renforcement de la ligne de bus 50 en ligne structurante/délai: six semaines;
— TO nº To014: projet d'extension de la ligne C du tramway dans les quartiers du Neuhof et du Stockfeld à Strasbourg/délai: six semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité et subventions. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20ems0196.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 165-400727 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable»”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable»
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable».”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable».”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable».
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Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“Quatorze tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: Projet d'extension Ouest de la ligne F du tramway — phase 2: «Comtes — poteries», étendu jusqu'à sa...”
Description des options
Quatorze tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: Projet d'extension Ouest de la ligne F du tramway — phase 2: «Comtes — poteries», étendu jusqu'à sa liaison avec la future VLIO lors d'une phase 3 ultérieure (la localisation du terminus restant à définir)/délai: six semaines;
— TO nº TO002: Projet d'extension de la ligne F du tramway depuis la place d'Islande en direction du quartier du Port du Rhin à STR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400727
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20201169
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable»”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers de propositions dans le cadre du 4 appel à projets (État) «Transports collectifs et mobilité durable»
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 57759400📞
Courrier électronique: contact@transamo.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 55344000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 010 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 247-613407 (2020-12-13)