Assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du centre départemental de l'enfance et du regroupement des services sociaux à Brignoles

Conseil général du Var

La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental de l'enfance (CDE) & du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du CDE concernés sont La Crau, Brignoles & Draguignan. Le marché est à tranches optionnelles (sept tranches optionnelles) dont les prestations sont définies à l'article II — contenu détaillé des prestations, du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte: chaque tranche (ferme et optionnelles) comporte un partie forfaitaire et un partie à bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur chaque partie à bons de commande de chaque tranche sera: sans montant minimum et montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Les prestations commenceront vers octobre/novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samop

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché
2021-09-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20200545
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308560
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat, il sera noté sur 40 points. Chaque question a la même valeur : — question 1— décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent marché, par tranche, ainsi que l'organisation interne (temps consacré et nombre de personnes affectées à l'opération par tranche du marché): 20 points (coef. 1); — question 2 — détailler l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations, à savoir les noms, curriculum vitae (joindre CV), expérience professionnelle, domaine de compétence, des personnes qui seront spécifiquement en charge de cette opération par tranche: 20 points (coef. 1). Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues au CCP. Modification clause de variations des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer l'équilibre financier du contrat; selon évolutions réglementaires; options notamment: tranches optionnelles: sept tranches optionnelles pourront être affermies; services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique;

— justification d'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque question a la même valeur :

— question 1— décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent marché, par tranche, ainsi que l'organisation interne (temps consacré et nombre de personnes affectées à l'opération par tranche du marché): 20 points (coef. 1);

— question 2 — détailler l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations, à savoir les noms, curriculum vitae (joindre CV), expérience professionnelle, domaine de compétence, des personnes qui seront spécifiquement en charge de cette opération par tranche: 20 points (coef. 1).

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-308560 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129057
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308560
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 11.2.2021 marché mixte comprenant une partie forfaitaire (DPGF) et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (hors forfait),sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 3 000,00 EUR HT. Le montant global indiqué correspond à la partie forfaitaire, pour 26 mois. Marché à tranches composé d'une tranche ferme et sept tranches optionnelles les tranches optionnelles pourront être affermies en partie ou en totalité simultanément. L'ordre d'affermissement des tranches optionnelles peut ne pas être chronologique. Dans le cas où une tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental de l'enfance (CDE) & du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du CDE concernés sont La Crau, Brignoles & Draguignan. Le marché est à tranches optionnelles (sept tranches optionnelles) dont les prestations sont définies à l'article II — contenu détaillé des prestations, du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte: chaque tranche (ferme et optionnelles) comporte un partie forfaitaire et un partie à bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur chaque partie à bons de commande de chaque tranche sera: sans montant minimum et montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Les prestations commenceront vers octobre/novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues au CCP.

Modification clause de variations des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer l'équilibre financier du contrat; selon évolutions réglementaires; options notamment: tranches optionnelles: sept tranches optionnelles pourront être affermies; services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 116 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 051-129057 (2021-03-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452400
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-129057
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la prestation de : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - etudes de programmation relatives aux sites du Centre Départemental de l'enfance (Cde) et du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du Cde concernés sont La Crau, Brignoles et Draguignan

Attribution du marché
Nom: samop
Adresse postale: 213 rue gerland
Valeur totale du marché: 24 350 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 173-452400 (2021-09-02)

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