Assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du centre départemental de l'enfance et du regroupement des services sociaux à Brignoles
La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental de l'enfance (CDE) & du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du CDE concernés sont La Crau, Brignoles & Draguignan. Le marché est à tranches optionnelles (sept tranches optionnelles) dont les prestations sont définies à l'article II — contenu détaillé des prestations, du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte: chaque tranche (ferme et optionnelles) comporte un partie forfaitaire et un partie à bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur chaque partie à bons de commande de chaque tranche sera: sans montant minimum et montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Les prestations commenceront vers octobre/novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du centre départemental de l'enfance et du regroupement des services sociaux à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du centre départemental de l'enfance et du regroupement des services sociaux à Brignoles
20200545
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental...”
Brève description
La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental de l'enfance (CDE) & du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du CDE concernés sont La Crau, Brignoles & Draguignan. Le marché est à tranches optionnelles (sept tranches optionnelles) dont les prestations sont définies à l'article II — contenu détaillé des prestations, du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte: chaque tranche (ferme et optionnelles) comporte un partie forfaitaire et un partie à bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur chaque partie à bons de commande de chaque tranche sera: sans montant minimum et montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Les prestations commenceront vers octobre/novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental...”
Description du marché
La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental de l'enfance (CDE) & du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du CDE concernés sont La Crau, Brignoles & Draguignan. Le marché est à tranches optionnelles (sept tranches optionnelles) dont les prestations sont définies à l'article II — contenu détaillé des prestations, du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte: chaque tranche (ferme et optionnelles) comporte un partie forfaitaire et un partie à bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur chaque partie à bons de commande de chaque tranche sera: sans montant minimum et montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Les prestations commenceront vers octobre/novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues au CCP. Modification clause de variations des prix en cas de survenance d'événements pouvant...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues au CCP. Modification clause de variations des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer l'équilibre financier du contrat; selon évolutions réglementaires; options notamment: tranches optionnelles: sept tranches optionnelles pourront être affermies; services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique;
— justification d'inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — la valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat, il sera noté sur 40 points.
Chaque question a la même valeur :
— question 1— décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent marché, par tranche, ainsi que l'organisation interne (temps consacré et nombre de personnes affectées à l'opération par tranche du marché): 20 points (coef. 1);
— question 2 — détailler l'équipe qui sera chargée de l'exécution des prestations, à savoir les noms, curriculum vitae (joindre CV), expérience professionnelle, domaine de compétence, des personnes qui seront spécifiquement en charge de cette opération par tranche: 20 points (coef. 1).
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 126-308560 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 100 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental...”
Description du marché
La consultation concerne la prestation de: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études de programmation relatives aux sites du Centre départemental de l'enfance (CDE) & du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du CDE concernés sont La Crau, Brignoles & Draguignan. Le marché est à tranches optionnelles (sept tranches optionnelles) dont les prestations sont définies à l'article II — contenu détaillé des prestations, du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est mixte: chaque tranche (ferme et optionnelles) comporte un partie forfaitaire et un partie à bons de commande (hors forfait) pour des réunions supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur chaque partie à bons de commande de chaque tranche sera: sans montant minimum et montant maximum de 3 000,00 EUR HT. Les prestations commenceront vers octobre/novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues au CCP.
Modification clause de variations des prix en cas de survenance d'événements pouvant...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues au CCP.
Modification clause de variations des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer l'équilibre financier du contrat; selon évolutions réglementaires; options notamment: tranches optionnelles: sept tranches optionnelles pourront être affermies; services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200545
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
“Date de conclusion du contrat: 11.2.2021 marché mixte comprenant une partie forfaitaire (DPGF) et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Date de conclusion du contrat: 11.2.2021 marché mixte comprenant une partie forfaitaire (DPGF) et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (hors forfait),sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 3 000,00 EUR HT. Le montant global indiqué correspond à la partie forfaitaire, pour 26 mois. Marché à tranches composé d'une tranche ferme et sept tranches optionnelles les tranches optionnelles pourront être affermies en partie ou en totalité simultanément. L'ordre d'affermissement des tranches optionnelles peut ne pas être chronologique. Dans le cas où une tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2021/S 051-129057 (2021-03-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise D'Ouvrage - études De Programmation Relatives Aux Sites Du Centre Départemental De L'Enfance Et Du Regroupement Des Services Sociaux à...”
Titre
assistance à Maîtrise D'Ouvrage - études De Programmation Relatives Aux Sites Du Centre Départemental De L'Enfance Et Du Regroupement Des Services Sociaux à Brignoles
20200545
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation concerne la prestation de : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - etudes de programmation relatives aux sites du Centre Départemental...”
Description du marché
La consultation concerne la prestation de : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - etudes de programmation relatives aux sites du Centre Départemental de l'enfance (Cde) et du regroupement des services sociaux à Brignoles. Les sites du Cde concernés sont La Crau, Brignoles et Draguignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-129057
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20210471 (EX20200545)
Nom et adresse du contractant
Nom: samop
Adresse postale: 213 rue gerland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 173-452400 (2021-09-02)