Assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale pour les opérations de rénovation énergétique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06);
— lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83);
— lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes.
Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 EUR par lots et à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo
• Sowatt

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-06	Avis de marché
2020-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-154
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot 1: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06); — lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83); — lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes. Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 EUR par lots et à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214847
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande: il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 EUR et à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06);

— lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83);

— lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes.

Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 EUR par lots et à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de tranche.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06).

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83).

Intitulé du lot: Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire avant la date limite de réception des offres de sorte à permettre aux candidats de prendre en compte dans leur offre toutes les sujétions techniques particulières au site conformément à l'article 3 du CCTP. Criteres:

i) valeur technique (60 %);

a) composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %): les candidats seront jugés sur la base de:

— l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée à la lecture du mémoire technique 10 %;

— de l'expérience et la formation de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV: 15 %;

b) technicité et méthodologie (35 %): elles seront jugées sur la base:

— du mémoire technique (10 %): appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et propositions;

— des exemples proposés (10 %): jugement du fond et de la forme (organisation, compréhension, présentation — clarté, lisibilité, soin apporté au document,). 3 exemples conformes aux prestations attendues;

— du temps alloué à la mission (10 %): appréciation du temps alloué à la mission jugée à travers la DPGF (temps de travail alloué pour la mission globale, et par phase) et le mémoire technique;

— des délais de réalisation des prestations: (5 %).

Ils seront jugés sur leur cohérence au regard du mémoire méthodologique et de l'échéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d'ouvrage. Ils devront être optimisés;

ii) prix des prestations (40 %) l'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après:

— [(prix du moins disant/prix du candidat) x 30] pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après:

— [(prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 090-214847 (2020-05-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot 1: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne-d'Orves à Nice (06); — lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83); — lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes. Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 EUR par lots et à partir du premier bon de commande.

Valeur totale du marché: 87 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485781
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214847
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande: Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 EUR et à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne-d'Orves à Nice (06);

Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 EUR par lots et à partir du premier bon de commande.

Intitulé du lot: Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne d'Orves à Nice (06)
Brève description:

Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne-d'Orves à Nice (06).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Sowatt
Adresse postale: 315 chemin de l'Houmé
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Gand-Ariétaz, ZI de Bissy
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 29 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à cinq ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. La durée de la partie à bons de commande est de quatre ans à partir du premier bon de commande émis. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 200-485781 (2020-10-09)

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