Assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale pour les opérations de rénovation énergétique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06);
— lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83);
— lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes.
Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 EUR par lots et à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale pour les opérations de rénovation énergétique 2020-154”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré d'Estienne d'Orves à Nice (06).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande: il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 090-214847 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules-Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne d'Orves à Nice (06)”
Description
Description du marché:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne-d'Orves à Nice (06).”
Informations complémentaires:
“Le lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande: Il est...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Honoré-d'Estienne d'Orves à Nice (06)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sowatt
Adresse postale: 315 chemin de l'Houmé
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin (83)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Gand-Ariétaz, ZI de Bissy
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 475 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Opération de rénovation énergétique du gymnase du lycée Carnot à Cannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché est fixée à cinq ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. La durée de la partie à bons de commande est de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 200-485781 (2020-10-09)