Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de missions dites «programmiste»

Eppdcsi

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées, le cas échéant, par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-08 Avis de marché
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 28-2020
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées, le cas échéant, par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169055
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil I) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; II) la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal; III) détails des critères de jugement des dossiers, sous-critères et notation cf. article 5 du RC; IV) renseignements complémentaires/canal de questions via www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par périodes successives d'une année à date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'EPPDCSI fixe les deux conditions de participation à la présente consultation:
a) le candidat devra justifier de deux qualifications Opqibi ou équivalentes, parmi les qualifications suivantes:
— 0201: programmation générale;
— 0202: programmation technique détaillée.
b) le candidat devra justifier d'un effectif minimal de douze personnes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'EPPDCSI ne retiendra pas les dossiers des sociétés qui ne rempliront pas les deux conditions de participation fixées ci-dessus.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
I) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
II) la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal;
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III) détails des critères de jugement des dossiers, sous-critères et notation cf. article 5 du RC;
IV) renseignements complémentaires/canal de questions via www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 071-169055 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383448
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169055
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: SCET (Service conseil expertises territoires)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Mott MacDonald France
Adresse postale: 33 avenue de la République
Code postal: 75011
Nom: ARP-Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 157-383448 (2020-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ARP-Astrance MOTT Macdonald France SCET (Service conseil expertises territoires)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques