Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées, le cas échéant, par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de missions dites «programmiste»
28-2020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées, le cas échéant, par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées, le cas échéant, par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par périodes successives d'une année à date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par périodes successives d'une année à date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'EPPDCSI fixe les deux conditions de participation à la présente consultation:
a) le candidat devra justifier de deux qualifications Opqibi ou équivalentes, parmi les qualifications suivantes:
— 0201: programmation générale;
— 0202: programmation technique détaillée.
b) le candidat devra justifier d'un effectif minimal de douze personnes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'EPPDCSI ne retiendra pas les dossiers des sociétés qui ne rempliront pas les deux conditions de participation fixées ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
I) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
II) la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal;
III) détails des critères de jugement des dossiers, sous-critères et notation cf. article 5 du RC;
IV) renseignements complémentaires/canal de questions via www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 071-169055 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la rédaction de programme de travaux dénommée «mission programmiste». Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'état des lieux, de pilotage coordination des travaux. Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169055
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SCET (Service conseil expertises territoires)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mott MacDonald France
Adresse postale: 33 avenue de la République
Code postal: 75011
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ARP-Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Source: OJS 2020/S 157-383448 (2020-08-11)