— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention);
— le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
29-2020”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)....”
Brève description
— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention);
— le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
— le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention);
— le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Pertinence de la proposition financière
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par périodes successives d'une année à date anniversaire;
— la durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
— il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par périodes successives d'une année à date anniversaire;
— la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— le candidat devra justifier de deux qualifications Opqibi ou équivalentes, parmi les qualifications suivantes:
—— 0315: CSPS de niveau 3 en phase conception et réalisation;
—— 0316: CSPS de niveau 2 en phase conception et réalisation;
—— 0317: CSPS de niveau 1 en phase conception et réalisation l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'Eppdcsi ne retiendra pas les dossiers des sociétés qui ne rempliront pas la condition de participation fixée ci-dessus;
— principales références en matière de prestations de CSPS, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les références devront être comparables et menées dans le cadre de projets culturels d'envergure et de complexité similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
10:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil;
I) la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; II) la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum;
III) détails des critères de jugement des dossiers, sous-critères et notation Cf. article 5 du RC; IV) renseignements complémentaires/canal de questions via www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 081-191105 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)....”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention). Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)....”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Ces missions pourront être complétées le cas échéant par des missions de conseil, d'analyse de risque, d'assistance à la rédaction de documents (charte sécurité, tableau de bord prévention). Le présent accord-cadre porte également sur des missions complémentaires suivantes: audit, assistance à la conduite d'opérations, assistance à la mise en service.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy, 3e étage
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire sans montants minimum ni maximum.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 163-396936 (2020-08-19)