Assistance à maîtrise d'ouvrage — aide à la conduite de projet dans le cadre de la création d'une station d'avitaillement en biogaz et de l'adaptation du dépôt de maintenance et de remisage des bus

Le Havre Seine Métropole

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation). Ce projet comprend:
— la conception, la réalisation, la mise en exploitation et la maintenance d'une station s'avitaillement en gaz naturel pour les véhicules de transports en commun et le raccordement en gaz;
— la mise aux normes du dépôt de maintenance existant sur le site situé au 15 rue Marcel Toulouzan (remisage et atelier);
— la spécification fonctionnelle des besoins induits par la transition énergétique du site (éventuel besoin foncier complémentaire, sécurisation du site);
— la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0683-O
Brève description:
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation). Ce projet comprend: — la conception, la réalisation, la mise en exploitation et la maintenance d'une station s'avitaillement en gaz naturel pour les véhicules de transports en commun et le raccordement en gaz; — la mise aux normes du dépôt de maintenance existant sur le site situé au 15 rue Marcel Toulouzan (remisage et atelier); — la spécification fonctionnelle des besoins induits par la transition énergétique du site (éventuel besoin foncier complémentaire, sécurisation du site); — la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454146
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation). La présente consultation est décomposée en cinq phases: — phase nº 1: cadrage détaillé du projet; — phase nº 2: rédaction du dossier de consultation des entreprises relatif au(x) marché(s) lié(s) à la création de la station et autre assistance aux procédures administratives; — phase nº 3: analyse et suivi des études préalables; — phase nº 4: travaux; — phase nº 5: phase postérieure à la mise en service. L'exécution de chaque phase peut être concomitante. Durée du marché — délai de réalisation (cf. article 3-2 du règlement de la consultation). Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 44.2 du CCAG. Travaux. Les délais définis par le titulaire ainsi que les délais de la phase 2 imposés par le pouvoir adjudicateur devront tenir compte de ces dates de livraison et de mise en service. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation). Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation). — prix des prestations (noté sur 100 avec un coefficient pondération de 4) apprécié sur la base du montant du marché (article D1 de l'acte d'engagement). 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 100; — valeur technique (noté sur 100 avec un coefficient pondération de 6) appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants: —— pertinence de la note descriptive relative à l'identification du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission, note sur 10; —— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations, note sur 35; —— planning détaillé de mise en œuvre de la méthodologie, note sur 30; —— qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, note sur 25.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation). Ce projet comprend:
— la conception, la réalisation, la mise en exploitation et la maintenance d'une station s'avitaillement en gaz naturel pour les véhicules de transports en commun et le raccordement en gaz;
— la mise aux normes du dépôt de maintenance existant sur le site situé au 15 rue Marcel Toulouzan (remisage et atelier);
— la spécification fonctionnelle des besoins induits par la transition énergétique du site (éventuel besoin foncier complémentaire, sécurisation du site);
— la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation);
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— exigences minimales: savoir-faire et expertise nécessaire pour assister une personne morale de droit public:
—— dans l'assistance à la conduite de projet objet du présent marché;
—— dans la passation d'un marché public ou d'un contrat d'une autre nature ayant pour objet, principal ou non de confier à un tiers la réalisation d'une station d'avitaillement en biogaz ou projets similaires.
Les candidats devront fournir des exemples de production sur des missions similaires. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation). La présente consultation est décomposée en cinq phases:
— phase nº 1: cadrage détaillé du projet;
— phase nº 2: rédaction du dossier de consultation des entreprises relatif au(x) marché(s) lié(s) à la création de la station et autre assistance aux procédures administratives;
— phase nº 3: analyse et suivi des études préalables;
— phase nº 4: travaux;
— phase nº 5: phase postérieure à la mise en service.
L'exécution de chaque phase peut être concomitante.
Durée du marché — délai de réalisation (cf. article 3-2 du règlement de la consultation). Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 44.2 du CCAG.
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Travaux. Les délais définis par le titulaire ainsi que les délais de la phase 2 imposés par le pouvoir adjudicateur devront tenir compte de ces dates de livraison et de mise en service.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation). Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation).
— prix des prestations (noté sur 100 avec un coefficient pondération de 4) apprécié sur la base du montant du marché (article D1 de l'acte d'engagement). 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 100;
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— valeur technique (noté sur 100 avec un coefficient pondération de 6) appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants:
—— pertinence de la note descriptive relative à l'identification du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission, note sur 10;
—— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations, note sur 35;
—— planning détaillé de mise en œuvre de la méthodologie, note sur 30;
—— qualité et pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, note sur 25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 188-454146 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) ce projet comprend: — la conception, la réalisation, la mise en exploitation et la maintenance d'une station s'avitaillement en gaz naturel pour les véhicules de transports en commun et le raccordement en gaz; — la mise aux normes du dépôt de maintenance existant sur le site situé au 15 rue Marcel Toulouzan (remisage et atelier); — la spécification fonctionnelle des besoins induits par la transition énergétique du site (éventuel besoin foncier complémentaire, sécurisation du site); — la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 134 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine-Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074058
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454146
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) ce projet comprend:
— la spécification fonctionnelle des besoins induits par la transition énergétique du site (éventuel besoin foncier complémentaire, sécurisation du site?);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Setec ITS
Adresse postale: Immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 134 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 030-074058 (2021-02-08)