Assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du suivi et de la réalisation d'opérations de démantèlement pour les installations Éole-Minerve et MCMF du CEA/Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Les prestations sont des prestations fermes et forfaitaires qui se décomposent en trois missions avec les livrables associés:
— mission 1: assistance au projet;
— mission 2: vérifications et contrôles techniques;
— mission 3: interface exploitant-travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B20-05355-LDC
Brève description:
Les prestations sont des prestations fermes et forfaitaires qui se décomposent en trois missions avec les livrables associés: — mission 1: assistance au projet; — mission 2: vérifications et contrôles techniques; — mission 3: interface exploitant-travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.demetriades@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531784
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont des prestations fermes et forfaitaires qui se décomposent en trois missions avec les livrables associés:
— mission 1: assistance au projet;
— mission 2: vérifications et contrôles techniques;
— mission 3: interface exploitant-travaux.
Mission 1: assistance au projet:
Suivi des documents relatifs aux projets, organisation des bases informatiques, enregistrement des documents, archivage, suivi liste de documents, élaboration, collecte suivi calendaire de documents, participation aux réunions de projet, suivi technique des opérations, transmission d'informations nécessitant un traitement, signaler avancées, ralentissements, arrêts de chantier, participation actions correctives et à leur validation, participation à la rédaction des DCE.
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Livrables associés: note de gestion documentaire;tableau de suivi des documents des projets, note technique «indicateurs d’avancement des opérations», cahier de bord journalier de suivi des opérations, bilan mensuel d’avancement des chantiers et de leur préparation (comprenant les documents d’intervention nécessaire), CR, fiche d’alerte.
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Mission 2: vérification et contrôles techniques:
Donner un avis d’acceptabilité de tous les documents par rapport aux attendus (études, procédures, modes opératoires, RFI…), lancer et suivre les FED (Fiches d’examen de documents), vérifier la validité de l’ensemble des documents d’intervention, la la bonne connaissance et application par les intervenants, des procédures et modes opératoires, tenue à jour de l'inventaire des colis de déchets produits, participation aux divers visites, intervention dans la levée des points d'arrêts, participation à la constitution des dossiers probatoires, vérification sur les documents d'intervention.
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Livrables associés: tableau de suivi des documents, checklist des documents nécessaires aux interventions, fiches de vérification, CR, bilan mensuel d'activité.
Mission 3: interface exploitant travaux:
Information de l'état des chantiers, des difficultés liées à la coactivité, des aléas éventuels.
Livrables associés: CR, fiches de vérification, fiche d'alerte.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éonomie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
2) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Demetriades
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 217-531784 (2020-11-03)