Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-14 | Avis de marché |
| 2020-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: M C-06/2020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438382
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 113 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Genève en Suisse et commune de Ferney-Voltaire en France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Commune postale: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438382 (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: M C-06/2020
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438382
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La SPL Territoire d'Innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que cotraitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'œuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway nº 15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway nº 15 des nations (ville de Genève en Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France). Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
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— tranche ferme: études d'Avant-projet (AVP) de la ligne de tramway;
— tranche optionnelle 1: des études de Projet (PRO) jusqu'à la fin de la période de Garantie de parfait achèvement (GPA) des ouvrages de la ligne de tramway.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Genève en Suisse et commune de Ferney-Voltaire en France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Commune postale: Ferney-Voltaire
Code postal: 01210
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 450568180 📞
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La SPL Territoire d'Innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que cotraitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'œuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway nº 15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438382 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625612
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438382
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Territoire 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476709797 📞
Courrier électronique: direction.operationnelle@elegia-groupe.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 799 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@terrinnov-spl.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 250-625612 (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des Nations (Genève — Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).
Valeur totale du marché: 799 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625612
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438382
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La SPL Territoire d'innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Le titulaire du présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que cotraitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'œuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway nº 15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway no15 des Nations (ville de Genève en Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: études d'avant-projet (AVP) de la ligne de tramway;
— tranche optionnelle 1: études de projet (PRO) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des ouvrages de la ligne de tramway.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Territoire 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476709797 📞
Courrier électronique: direction.operationnelle@elegia-groupe.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 799 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@terrinnov-spl.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La SPL Territoire d'innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Le titulaire du présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que cotraitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'œuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway nº 15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt.
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