Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)
M C-06/2020”
Titre
Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)
M C-06/2020
Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway nº 15 des nations (ville de Genève en Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France). Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: études d'Avant-projet (AVP) de la ligne de tramway;
— tranche optionnelle 1: des études de Projet (PRO) jusqu'à la fin de la période de Garantie de parfait achèvement (GPA) des ouvrages de la ligne de tramway.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 113
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
“La SPL Territoire d'Innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
L'entreprise qui se...”
La SPL Territoire d'Innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que cotraitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'œuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway nº 15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 182-438382 (2020-09-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des Nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)
M C-06/2020”
Titre
Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des Nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)
M C-06/2020
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des Nations (Genève — Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway no15 des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway no15 des Nations (ville de Genève en Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France).
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: études d'avant-projet (AVP) de la ligne de tramway;
— tranche optionnelle 1: études de projet (PRO) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des ouvrages de la ligne de tramway.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C06/2020
Titre:
“Assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du prolongement du tramway nº 15 des Nations (Genève/Suisse) sur la commune de Ferney-Voltaire (France)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoire 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476709797📞
Courrier électronique: direction.operationnelle@elegia-groupe.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 74 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise en management de projet et expertise exploitation maintenance
“La SPL Territoire d'innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Le titulaire du...”
La SPL Territoire d'innovation agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Le titulaire du présent marché ne pourra pas candidater ni individuellement, ni en tant que cotraitant d'un groupement, ni en tant que sous-traitant ou toute autre forme, à toute consultation de maîtrise d'œuvre qui serait lancée dans le cadre de la ligne de tramway nº 15. De plus, cette dernière devra du fait de sa participation à la stratégie et aux décisions dans la conduite du mandat, prévenir toutes situations de conflit d'intérêt.
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Source: OJS 2020/S 250-625612 (2020-12-18)