Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'OPAH & Agir pour un habitat durable et solidaire

La Roche-sur-Yon agglomération

Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:
— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;
— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;
— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;
— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;
— mission 5: diagnostic ergothérapeute;
— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Vendée

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 20RSYA-018
Brève description:

Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération: — mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux; — mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement; — mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes; — mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux; — mission 5: diagnostic ergothérapeute; — mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474938 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420555
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000,00 EUR HT par an (le montant indiquée pour la valeur estimée correspond au montant maximal pour quatre ans). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:

— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;

— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;

— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;

— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;

— mission 5: diagnostic ergothérapeute;

— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Description des options: Voir reconduction ci-dessus.
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des plis et de demandes de renseignement figurent dans le règlement de la consultation disponible sur www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420555 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001377
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420555
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Soliha Vendée
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 001-001377 (2020-12-30)

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