Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:
— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;
— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;
— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;
— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;
— mission 5: diagnostic ergothérapeute;
— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'OPAH & Agir pour un habitat durable et solidaire
20RSYA-018”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:
— mission 1: diagnostic...”
Brève description
Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:
— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;
— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;
— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;
— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;
— mission 5: diagnostic ergothérapeute;
— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.
— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;
— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;
— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;
— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;
— mission 5: diagnostic ergothérapeute;
— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir reconduction ci-dessus.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000,00 EUR HT par an (le montant indiquée pour la valeur estimée correspond au montant maximal pour quatre ans). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des plis et de demandes de renseignement figurent dans le...”
Les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des plis et de demandes de renseignement figurent dans le règlement de la consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 174-420555 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'OPAH «Agir pour un habitat durable et solidaire»
20RSYA-018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.
Description du marché:
“Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:
— mission 1: diagnostic...”
Description du marché
Accompagnement technique, social et financier des ménages dans leurs demandes de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération:
— mission 1: diagnostic — état des lieux et expertise sur le projet de travaux;
— mission 2: accompagnement technique, social, jusqu'au dépôt de la demande de financement;
— mission 3: accompagnement à la réalisation du projet (volet social et technique) jusqu'à la constitution des demandes de paiement auprès des différents organismes;
— mission 4: projet modifié: vérification de l'atteinte des attendus initiaux;
— mission 5: diagnostic ergothérapeute;
— mission 6: cas particulier des travaux dans les parties communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A20046
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Vendée
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 001-001377 (2020-12-30)