Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi du volet SMART dans le cadre du marché global de performance pour la création d'une piscine municipale

Commune de Pessac

La ville de Pessac possède une piscine municipale à but de bassins d'apprentissage dans le quartier du Haut-Livrac. Cet équipement devient vétuste et n'est plus adapté aux différentes normes en vigueur, il a été décidé de renouveler cet équipement public. Le site de Cazalet a été retenu afin d'accueillir ce nouveau bâtiment sportif aquatique. Une livraison de cet équipement est souhaitée pour le 2 semestre 2023. Le projet retenu est la réalisation d'un nouveau centre aquatique dont les fonctionnalités sont les suivantes:
— un bassin de 25 m avec huit couloirs d'une profondeur de 1,30 à 2,20 m;
— un bassin d'apprentissage 200 m à fond dégressif: 0,80 à 1,20 m de profondeur;
— un bassin ludique intérieur de 1 500 m avec cols de cygne, buses, etc.
— une zone de pataugeoire et une zone splash pad pour un total de 100 m environ;
— 200 places de gradin fixes;
— un pentagliss intérieur de 25 m de long en complément des équipements de base prévus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Brève description:
La ville de Pessac possède une piscine municipale à but de bassins d'apprentissage dans le quartier du Haut-Livrac. Cet équipement devient vétuste et n'est plus adapté aux différentes normes en vigueur, il a été décidé de renouveler cet équipement public. Le site de Cazalet a été retenu afin d'accueillir ce nouveau bâtiment sportif aquatique. Une livraison de cet équipement est souhaitée pour le 2 — un bassin de 25 m avec huit couloirs d'une profondeur de 1,30 à 2,20 m; — un bassin d'apprentissage 200 m — un bassin ludique intérieur de 1 500 m — une zone de pataugeoire et une zone splash pad pour un total de 100 m — 200 places de gradin fixes; — un pentagliss intérieur de 25 m de long en complément des équipements de base prévus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pessac
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602054
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que: — formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods); — format Adobe Acrobat (.pdf); — format Microsoft Word (.doc); — format Microsoft Excel (.xls); — format Mensura (.msa). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la complexité de l'opération réside essentiellement dans l'articulation de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec celle confiée au groupement CEG portant sur la programmation et le suivi du marché global de performance. Elle fait appel aux compétences suivantes: référent R2S tertiaire (certification) ou équivalent Intégrateur Smart Building (certification Afnor) ou équivalent Smart Cities (attestation Netexplo) ou équivalent certification IPMVP ou équivalente certification Wiredscore ou équivalente certification Agent de commissionnement ou équivalente. Numéro de la consultation: 2020-vdpe-0027.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Pessac possède une piscine municipale à but de bassins d'apprentissage dans le quartier du Haut-Livrac. Cet équipement devient vétuste et n'est plus adapté aux différentes normes en vigueur, il a été décidé de renouveler cet équipement public. Le site de Cazalet a été retenu afin d'accueillir ce nouveau bâtiment sportif aquatique. Une livraison de cet équipement est souhaitée pour le 2
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— un bassin de 25 m avec huit couloirs d'une profondeur de 1,30 à 2,20 m;
— un bassin d'apprentissage 200 m
— un bassin ludique intérieur de 1 500 m
— une zone de pataugeoire et une zone splash pad pour un total de 100 m
— 200 places de gradin fixes;
— un pentagliss intérieur de 25 m de long en complément des équipements de base prévus.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— phase — définitions des besoins,
— phase — programme smart,
— phase — suivi et gestion de la phase d'étude projet,
— phase — concours et jury sur APS,
— phase — chantier et réception,
— phase — exploitation et maintenance.
Durée de l'accord: 1995 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Général Leclerc, 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— Kbis datant de moins de trois mois;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que:
Afficher plus
— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods);
— format Adobe Acrobat (.pdf);
— format Microsoft Word (.doc);
— format Microsoft Excel (.xls);
— format Mensura (.msa).
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la complexité de l'opération réside essentiellement dans l'articulation de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec celle confiée au groupement CEG portant sur la programmation et le suivi du marché global de performance. Elle fait appel aux compétences suivantes: référent R2S tertiaire (certification) ou équivalent Intégrateur Smart Building (certification Afnor) ou équivalent Smart Cities (attestation Netexplo) ou équivalent certification IPMVP ou équivalente certification Wiredscore ou équivalente certification Agent de commissionnement ou équivalente. Numéro de la consultation: 2020-vdpe-0027.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 243-602054 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la programmation et le suivi du volet SMART dans le cadre du marché global de performance pour la création d'une piscine municipale.
Valeur totale du marché: 45 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Ve République, BP 40096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151622
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602054
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: SAS Amexia
Numéro d'enregistrement national: 23 boulevard Van Gogh - bP 80054
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 45 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 060-151622 (2021-03-23)