Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour le déploiement d'équipements dynamiques

Dirmed

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour le déploiement d'équipements dynamiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS

Qui ?

• Dirmed

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-25	Avis de marché
2020-03-27	Informations complémentaires
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: DIRMED-AO-20-006
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour le déploiement d'équipements dynamiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548092&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097192
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2020 pour une durée de 24 mois. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-20-006, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-20-006, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Financement: etat. Avance: accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Prix: révisables comptes: réglés sous la forme de décomptes délai global de paiement: à 30 jours le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Articles L. 2141-13 et 14 du CCP: Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion. Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R. 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Il propose dans les 10 jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour le déploiement d'équipements dynamiques. La réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau par axe, l'appropriation du contexte fonctionnel et de l'architecture technique des systèmes en place, des prescriptions techniques mises en place à la DIRMED, des documents d'exploitation et des documents en annexe au DCE. La définition du programme d'équipements dynamiques permettant le recueil de données de trafic, la surveillance vidéo et l'information à l'usager (PMV) sur l'ensemble du RRN de l'aire de la métropole Aix-Marseille-Provence. La production du DCE Travaux correspondant.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bureaux de la DIR Méditerranée à Marseille et Septèmes-Les-Vallons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics);

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a)

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5)

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

—— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— a - expérience: la présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux demandés au marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

— b - capacités professionnelles:

—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— c - capacités techniques:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA / PSI / UCP — 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 13331 Marseille CEDEX 3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 041-097192 (2020-02-25)

Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour le déploiement d'équipements dynamiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153759
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097192
Numéro JO-S: 64

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP — 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 — 13331 Marseille Cedex 3
Source: OJS 2020/S 064-153759 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496747
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau par axe, l'appropriation du contexte fonctionnel et de l'architecture technique des systèmes en place, des prescriptions techniques mises en place à la Dirmed, des documents d'exploitation et des documents en annexe au DCE;

— la définition du programme d'équipements dynamiques permettant le recueil de données de trafic, la surveillance vidéo et l'information à l'usager (PMV) sur l'ensemble du RRN de l'aire de la métropole Aix-Marseille-Provence;

— la production du DCE travaux correspondant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bureaux de la DIR Méditerranée à Marseille et Septèmes-les-Vallons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: BG ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: Immeuble Métrosud, 1 boulevard Hippolyte Marquès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156206460 📞
Courrier électronique: consultations_difrance@bg-21.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bg-21.com 🌏
Valeur totale du marché: 168 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP, 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 13331 Marseille Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 204-496747 (2020-10-15)

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